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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 janvier 2025 Question Jocelyn Dessigny Reprise de la biscuiterie de Château-Thierry
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Contrôle du cahier des charges des labels privés
14 janvier 2025 Question Françoise Buffet Contrôle du cahier des charges des labels privés
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Problématique du recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés
14 janvier 2025 Question Emmanuel Mandon Problématique du recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Insuffisance du plan d'actions du Gouvernement face à la crise apicole
14 janvier 2025 Question Kévin Pfeffer Insuffisance du plan d'actions du Gouvernement face à la crise apicole
14 janvier 2025 Question Françoise Buffet Calendrier de la réglementation prévue à l'article 86 de la loi AGEC
14 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Application de la responsabilité élargie du producteur aux emballages horticoles
14 janvier 2025 Question Nicolas Ray Application de la responsabilité élargie du producteur aux emballages horticoles
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Précarisation des accidentés du travail
14 janvier 2025 Question Pierrick Courbon Précarisation des accidentés du travail
7 janvier 2025 Question Christine Loir Traitement et recyclage des composants des kits de perfusion
7 janvier 2025 Question Christine Pirès Beaune Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste
7 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Aide de l'État à la réalisation du prolongement de la ligne14 à Morangis
7 janvier 2025 Question Jérôme Guedj Aide de l'État à la réalisation du prolongement de la ligne14 à Morangis
7 janvier 2025 Question Jérôme Guedj Nuisances engendrées par l'aéroport d'Orly
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Renforcer les contrôles réalisés par l'UCTP aux abords de la gare TGV de Massy
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« Le phénomène des « taxis clandestins » prenant en charge de manière illicite des passagers à proximité de la gare Massy TGV est pleinement pris en compte par la direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) de l'Essonne et notamment par la circonscription de police nationale de Massy-Palaiseau. Le secteur ne relève en effet pas de la compétence de l'unité de contrôle des transports de personnes (« Boers ») de la préfecture de police (direction de l'ordre public et de la circulation). Dans le cadre des échanges régulièrement entretenus par le chef de cette circonscription de police nationale et le responsable de la gare TGV sur les questions de sécurité et de lutte contre la délinquance, le phénomène avait été abordé. La situation porte non seulement atteinte à l'image de la SNCF et aux intérêts économiques de la profession de taxi, mais peut aussi avoir des conséquences pour la sécurité des voyageurs. Elle est également source de conflits avec les conducteurs ou exploitants de taxis qui, eux, disposent des pièces nécessaires à l'activité prévues par le code des transports (carte professionnelle, autorisation de stationnement, etc.). Des annonces sonores sont régulièrement diffusées en gare car la lutte contre les taxis clandestins passe notamment par des messages de prévention auprès du public. L'attention de la commune a également été appelée sur le sujet. Les manquements à la police des taxis relevés par la police nationale sont portés à la connaissance du maire dans le cadre des réunions périodiques entre la ville et la police nationale. La voie dédiée aux  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L17QE3055
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7 janvier 2025 Question Jérôme Guedj Renforcer les contrôles réalisés par l'UCTP aux abords de la gare TGV de Massy
7 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Fermeture des réseaux 2G et 3G et conséquences pour la téléassistance
7 janvier 2025 Question Christine Pirès Beaune Fermeture des réseaux 2G et 3G et conséquences pour la téléassistance
7 janvier 2025 Question Nathalie Colin-Oesterlé Accès aux indemnités journalières pour les personnes atteintes de mucoviscidose
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Prolifération des rodéos urbains dans les communes de taille moyenne
7 janvier 2025 Question Jérôme Guedj Prolifération des rodéos urbains dans les communes de taille moyenne
7 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Demandes d'indemnisation des ayants droit de victimes des essais nucléaires
7 janvier 2025 Question Mereana Reid Arbelot Demandes d'indemnisation des ayants droit de victimes des essais nucléaires
7 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Danger de la pénurie nationale de la vitamine B12
7 janvier 2025 Question Christine Loir Danger de la pénurie nationale de la vitamine B12
7 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Divergences récurrentes entre les calculs des âges de départ à la retraite
7 janvier 2025 Question Jérôme Guedj Divergences récurrentes entre les calculs des âges de départ à la retraite
7 janvier 2025 Question Jérôme Guedj Problématique des déserts médicaux dans la 6e circonscription de l'Essonne
7 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Lutter contre l'uberisation des travailleurs du médico-social
7 janvier 2025 Question Jérôme Guedj Lutter contre l'uberisation des travailleurs du médico-social
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Éligibilité aux bourses des étudiants vétérinaires scolarisés à l'étranger
7 janvier 2025 Question Nicolas Ray Éligibilité aux bourses des étudiants vétérinaires scolarisés à l'étranger
7 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Disparition progressive de l'IFP Sorbonne Université
7 janvier 2025 Question Élise Leboucher Disparition progressive de l'IFP Sorbonne Université
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Critères de sélection des formations du secteur sanitaire et social
7 janvier 2025 Question Nicolas Ray Critères de sélection des formations du secteur sanitaire et social
7 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès du Premier… Centralisation des rapports du Gouvernement à destination du Parlement
7 janvier 2025 Question Julien Rancoule Centralisation des rapports du Gouvernement à destination du Parlement
7 janvier 2025 Question Jérôme Guedj Permettre au primo-accédant d'accéder au PTZ dans le cadre d'un rachat d'un BRS
7 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Nécessité de supprimer la RLS pour les bailleurs sociaux
7 janvier 2025 Question Jérôme Guedj Nécessité de supprimer la RLS pour les bailleurs sociaux
7 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Nécessité de créer une opérationnalité des recours aux atteintes à la laïcité
7 janvier 2025 Question Jérôme Guedj Nécessité de créer une opérationnalité des recours aux atteintes à la laïcité
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Absence de réunion du comité interministériel de la laïcité
7 janvier 2025 Question Jérôme Guedj Absence de réunion du comité interministériel de la laïcité
7 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Révision de la fiscalité des revenus locatifs pour les seniors en EHPAD
7 janvier 2025 Question Nathalie Colin-Oesterlé Révision de la fiscalité des revenus locatifs pour les seniors en EHPAD