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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 janvier 2025 Question Mickaël Bouloux Respect des décisions de la CJUE sur l'importation de produits agricoles
14 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures
14 janvier 2025 Question Mélanie Thomin Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’aménagement du… Obligation de déclaration domiciliaire en Moselle
14 janvier 2025 Question Kévin Pfeffer Obligation de déclaration domiciliaire en Moselle
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’aménagement du… Frais liés aux actes d'état civil
14 janvier 2025 Question Christelle Petex Frais liés aux actes d'état civil
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Situation des buralistes en France
14 janvier 2025 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Situation des buralistes en France
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Problèmes assurantiels des collectivités locales
14 janvier 2025 Question Bruno Bilde Problèmes assurantiels des collectivités locales
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Annuler la diminution de la TCCI dans le cadre du PLF 2025
14 janvier 2025 Question Sophie Pantel Annuler la diminution de la TCCI dans le cadre du PLF 2025
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Exclure la châtaigneraie du droit de préférence prévu par le code forestier
14 janvier 2025 Question Sophie Pantel Exclure la châtaigneraie du droit de préférence prévu par le code forestier
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’aménagement du… Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
14 janvier 2025 Question Laurent Croizier Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
14 janvier 2025 Question Danielle Brulebois Conditions de prise en charge des repas des salariés de chantier
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Augmentation des arnaques et escroqueries bancaires
14 janvier 2025 Question Constance Le Grip Augmentation des arnaques et escroqueries bancaires
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Fraude au système d'immatriculation des véhicules
14 janvier 2025 Question Françoise Buffet Fraude au système d'immatriculation des véhicules
14 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Création d'une vignette pour préserver un avenir aux véhicules de collection
14 janvier 2025 Question Kévin Pfeffer Création d'une vignette pour préserver un avenir aux véhicules de collection
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Remboursement par l'assurance maladie du traitement contre la migraine
14 janvier 2025 Question Kévin Pfeffer Remboursement par l'assurance maladie du traitement contre la migraine
14 janvier 2025 Question Sophie Pantel Prise en charge des frais de transports médicaux en territoires de montagne
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Délai de carence de la sécurité sociale pour les expatriés français
14 janvier 2025 Question Didier Lemaire Délai de carence de la sécurité sociale pour les expatriés français
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l'action publique, de… Simplification du congé d'engagement citoyen
14 janvier 2025 Question Pierrick Courbon Simplification du congé d'engagement citoyen
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Règlementation applicable au port du couteau traditionnel de poche
14 janvier 2025 Question Stéphane Mazars Règlementation applicable au port du couteau traditionnel de poche
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Vente illégale d'animaux sur Internet
14 janvier 2025 Question Kévin Pfeffer Vente illégale d'animaux sur Internet
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Protection du loup
14 janvier 2025 Question Jean-Luc Warsmann Protection du loup
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Mettre fin à l'abomination de l'expérimentation animale
14 janvier 2025 Question Bruno Bilde Mettre fin à l'abomination de l'expérimentation animale
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« M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'expérimentation animale à des fins scientifiques. Chaque année, des milliers d'animaux sont mutilés pour tester des produits ménagers ou pour servir de cobayes à l'occasion de recherches contestées au sein même des instances scientifiques. Au moment où elle prend la présidence de l'Union européenne, la France doit marquer sa volonté de mettre un terme à l'abomination qu'est l'expérimentation animale. On ne peut plus fermer les yeux sur ces élevages de la honte qui sacrifient 5 000 chiens par an. Les scientifiques disposent de méthodes alternatives dites in vitro et in silico qui permettent d'épargner des vies animales. Il lui demande si le Gouvernement va fermer les élevages d'animaux de laboratoire et développer des solutions alternatives pour que les animaux cessent d'être utilisés en matière de recherche scientifique et de développement de médicaments. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L17QE3070
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14 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Destructions causées par les castors dans les Ardennes
14 janvier 2025 Question Pierre Cordier Destructions causées par les castors dans les Ardennes
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Demande d'interdiction des pièges à colle
14 janvier 2025 Question Bruno Bilde Demande d'interdiction des pièges à colle
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Cession des animaux domestiques sur internet
14 janvier 2025 Question Gérard Leseul Cession des animaux domestiques sur internet
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Origine géographique des matières premières pour la fabrication de bière
14 janvier 2025 Question Paul Molac Origine géographique des matières premières pour la fabrication de bière
14 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Accès aux aides de la CAF pour les victimes de violences conjugales
14 janvier 2025 Question Mickaël Bouloux Accès aux aides de la CAF pour les victimes de violences conjugales
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Reprise de la biscuiterie de Château-Thierry