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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 janvier 2025 Question Mickaël Bouloux Respect des décisions de la CJUE sur l'importation de produits agricoles
14 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures
14 janvier 2025 Question Mélanie Thomin Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’aménagement du… Obligation de déclaration domiciliaire en Moselle
14 janvier 2025 Question Kévin Pfeffer Obligation de déclaration domiciliaire en Moselle
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’aménagement du… Frais liés aux actes d'état civil
14 janvier 2025 Question Christelle Petex Frais liés aux actes d'état civil
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Situation des buralistes en France
14 janvier 2025 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Situation des buralistes en France
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Problèmes assurantiels des collectivités locales
14 janvier 2025 Question Bruno Bilde Problèmes assurantiels des collectivités locales
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Annuler la diminution de la TCCI dans le cadre du PLF 2025
14 janvier 2025 Question Sophie Pantel Annuler la diminution de la TCCI dans le cadre du PLF 2025
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Exclure la châtaigneraie du droit de préférence prévu par le code forestier
14 janvier 2025 Question Sophie Pantel Exclure la châtaigneraie du droit de préférence prévu par le code forestier
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’aménagement du… Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
14 janvier 2025 Question Laurent Croizier Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
14 janvier 2025 Question Danielle Brulebois Conditions de prise en charge des repas des salariés de chantier
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Augmentation des arnaques et escroqueries bancaires
14 janvier 2025 Question Constance Le Grip Augmentation des arnaques et escroqueries bancaires
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Fraude au système d'immatriculation des véhicules
14 janvier 2025 Question Françoise Buffet Fraude au système d'immatriculation des véhicules
14 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Création d'une vignette pour préserver un avenir aux véhicules de collection
14 janvier 2025 Question Kévin Pfeffer Création d'une vignette pour préserver un avenir aux véhicules de collection
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Remboursement par l'assurance maladie du traitement contre la migraine
14 janvier 2025 Question Kévin Pfeffer Remboursement par l'assurance maladie du traitement contre la migraine
14 janvier 2025 Question Sophie Pantel Prise en charge des frais de transports médicaux en territoires de montagne
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Délai de carence de la sécurité sociale pour les expatriés français
14 janvier 2025 Question Didier Lemaire Délai de carence de la sécurité sociale pour les expatriés français
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l'action publique, de… Simplification du congé d'engagement citoyen
14 janvier 2025 Question Pierrick Courbon Simplification du congé d'engagement citoyen
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Règlementation applicable au port du couteau traditionnel de poche
14 janvier 2025 Question Stéphane Mazars Règlementation applicable au port du couteau traditionnel de poche
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Vente illégale d'animaux sur Internet
14 janvier 2025 Question Kévin Pfeffer Vente illégale d'animaux sur Internet
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Protection du loup
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« La détresse des éleveurs est réelle et compréhensible. L'État est à leurs côtés, conscient de l'impact de la prédation par le loup sur leur activité, notamment en termes économiques, psychologiques et d'adaptation des pratiques agricoles. La population lupine, si elle semble se stabiliser d'après la nouvelle estimation 2024 de l'office français de la biodiversité (OFB) établie à un effectif moyen de 1 013 individus, a connu ces dernières année une augmentation ainsi qu'une expansion géographique. Cela a pour conséquence un nombre élevé de dommages aux troupeaux dont le bilan provisoire pour 2024 se chiffre à environ 12 000 animaux prédatés avec une augmentation en front de colonisation. Attentif à cette situation, l'État souhaite un accompagnement fort des éleveurs, autant pour prévenir que pour indemniser. C'est le sens du plan national d'actions (PNA) loup et activités d'élevage 2024-2029 qui vise à trouver le juste équilibre entre préservation de l'espèce et maintien de l'activité d'élevage. À cette fin, le ministère chargé de l'agriculture accompagne financièrement les éleveurs pour la mise en place de mesures de protection des troupeaux. Cette politique repose sur un triptyque de moyens de protection : gardiennage, mise en place de parcs électrifiés et recours aux chiens de protection des troupeaux. Ainsi, l'aide à la protection des troupeaux contre la prédation a été maintenue et renforcée dans la nouvelle programmation de la politique agricole commune. Cette aide permet le financement du gardiennage par les bergers, de l'achat de clôtures, de l'achat et de l'entretie … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire  ·  nº QANR5L17QE3071
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14 janvier 2025 Question Jean-Luc Warsmann Protection du loup
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Mettre fin à l'abomination de l'expérimentation animale
14 janvier 2025 Question Bruno Bilde Mettre fin à l'abomination de l'expérimentation animale
14 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Destructions causées par les castors dans les Ardennes
14 janvier 2025 Question Pierre Cordier Destructions causées par les castors dans les Ardennes
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Demande d'interdiction des pièges à colle
14 janvier 2025 Question Bruno Bilde Demande d'interdiction des pièges à colle
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Cession des animaux domestiques sur internet
14 janvier 2025 Question Gérard Leseul Cession des animaux domestiques sur internet
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Origine géographique des matières premières pour la fabrication de bière
14 janvier 2025 Question Paul Molac Origine géographique des matières premières pour la fabrication de bière
14 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Accès aux aides de la CAF pour les victimes de violences conjugales
14 janvier 2025 Question Mickaël Bouloux Accès aux aides de la CAF pour les victimes de violences conjugales
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Reprise de la biscuiterie de Château-Thierry