Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Pierrick Courbon appelle l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur les modalités actuelles du congé d'engagement citoyen, créé par l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021, intégrée dans le code général de la fonction publique. Ce congé, d'une durée maximale de six jours ouvrables par an, vise à encourager l'engagement des agents publics dans des activités associatives, de jeunesse, sportives ou de cohésion sociale. Bien qu'il soit assimilé à une période de service effectif et ne soit pas imputé sur le congé annuel, il reste non rémunéré, ce qui constitue un frein pour les agents de la fonction publique et, par conséquent, a également un faible impact sur le développement du milieu associatif. Or il est connu que les associations, en particulier celles œuvrant dans les domaines de l'éducation, de la solidarité et du sport, font face à une pénurie de personnels (cadres, animateurs et bénévoles), alors que leurs besoins ne cessent d'augmenter. Il apparaît alors essentiel d'accompagner les agents publics dans leur engagement bénévole et de favoriser la participation d'un maximum d'entre eux à ces actions. Transformer ce congé en autorisation d'absence rémunérée, sans incidence sur les RTT des fonctionnaires concernés, constituerait une mesure forte pour soutenir le monde associatif tout en valorisant l'engagement citoyen. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de transformer le congé d'engagement citoyen en autorisation d'absence rémunérée, afin de garantir un réel soutien aux fonctionnaires souh … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →