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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 janvier 2025 Question Mickaël Bouloux Respect des décisions de la CJUE sur l'importation de produits agricoles
14 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures
14 janvier 2025 Question Mélanie Thomin Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’aménagement du… Obligation de déclaration domiciliaire en Moselle
14 janvier 2025 Question Kévin Pfeffer Obligation de déclaration domiciliaire en Moselle
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’aménagement du… Frais liés aux actes d'état civil
14 janvier 2025 Question Christelle Petex Frais liés aux actes d'état civil
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Situation des buralistes en France
14 janvier 2025 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Situation des buralistes en France
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Problèmes assurantiels des collectivités locales
14 janvier 2025 Question Bruno Bilde Problèmes assurantiels des collectivités locales
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Annuler la diminution de la TCCI dans le cadre du PLF 2025
14 janvier 2025 Question Sophie Pantel Annuler la diminution de la TCCI dans le cadre du PLF 2025
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Exclure la châtaigneraie du droit de préférence prévu par le code forestier
14 janvier 2025 Question Sophie Pantel Exclure la châtaigneraie du droit de préférence prévu par le code forestier
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’aménagement du… Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
14 janvier 2025 Question Laurent Croizier Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
14 janvier 2025 Question Danielle Brulebois Conditions de prise en charge des repas des salariés de chantier
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Augmentation des arnaques et escroqueries bancaires
14 janvier 2025 Question Constance Le Grip Augmentation des arnaques et escroqueries bancaires
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« Mme Constance Le Grip interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'augmentation croissante des arnaques et escroqueries bancaires. Au premier semestre 2023, l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement de la Banque de France relevait que le montant des fraudes par manipulation représentait 88 millions d'euros de fraude par paiement par carte sur internet et 115 millions d'euros de fraude au virement. En mars 2024, Cybermalveillance.gouv.fr a publié son rapport d'activité 2023. Déjà identifiées en 2022, les escroqueries au faux conseiller bancaire sont le phénomène de 2023 (+78 % par rapport à 2022) avec 80 000 consultations de l'article en ligne. Autre menace majeure décrite dans le rapport d'activité : le piratage de compte qui prend la deuxième place toutes catégories de publics confondus, avec des conséquences pouvant mener à l'usurpation d'identité avec un préjudice financier. Malgré la « task-force nationale de lutte contre les arnaques » que le Gouvernement a mise en place depuis 2020, le montant de ces fraudes et de ces arnaques est toujours en hausse. Les malfaiteurs créent de nouveaux moyens d'arnaquer les Français avec notamment l'apparition des fraudes aux faux crédits. Ainsi, les recommandations que le ministère avait publiées en juillet 2022 dans son guide de prévention contre les arnaques au travers de cette task-force semblent aujourd'hui devoir être actualisées. Elle souhaite donc connaître à la fois les mesures pour lutter contre le niveau record d'arnaques bancaires et quels sont les pos … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique  ·  nº QANR5L17QE3080
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14 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Fraude au système d'immatriculation des véhicules
14 janvier 2025 Question Françoise Buffet Fraude au système d'immatriculation des véhicules
14 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Création d'une vignette pour préserver un avenir aux véhicules de collection
14 janvier 2025 Question Kévin Pfeffer Création d'une vignette pour préserver un avenir aux véhicules de collection
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Remboursement par l'assurance maladie du traitement contre la migraine
14 janvier 2025 Question Kévin Pfeffer Remboursement par l'assurance maladie du traitement contre la migraine
14 janvier 2025 Question Sophie Pantel Prise en charge des frais de transports médicaux en territoires de montagne
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Délai de carence de la sécurité sociale pour les expatriés français
14 janvier 2025 Question Didier Lemaire Délai de carence de la sécurité sociale pour les expatriés français
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l'action publique, de… Simplification du congé d'engagement citoyen
14 janvier 2025 Question Pierrick Courbon Simplification du congé d'engagement citoyen
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Règlementation applicable au port du couteau traditionnel de poche
14 janvier 2025 Question Stéphane Mazars Règlementation applicable au port du couteau traditionnel de poche
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Vente illégale d'animaux sur Internet
14 janvier 2025 Question Kévin Pfeffer Vente illégale d'animaux sur Internet
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Protection du loup
14 janvier 2025 Question Jean-Luc Warsmann Protection du loup
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Mettre fin à l'abomination de l'expérimentation animale
14 janvier 2025 Question Bruno Bilde Mettre fin à l'abomination de l'expérimentation animale
14 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Destructions causées par les castors dans les Ardennes
14 janvier 2025 Question Pierre Cordier Destructions causées par les castors dans les Ardennes
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Demande d'interdiction des pièges à colle
14 janvier 2025 Question Bruno Bilde Demande d'interdiction des pièges à colle
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Cession des animaux domestiques sur internet
14 janvier 2025 Question Gérard Leseul Cession des animaux domestiques sur internet
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Origine géographique des matières premières pour la fabrication de bière
14 janvier 2025 Question Paul Molac Origine géographique des matières premières pour la fabrication de bière
14 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Accès aux aides de la CAF pour les victimes de violences conjugales
14 janvier 2025 Question Mickaël Bouloux Accès aux aides de la CAF pour les victimes de violences conjugales
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Reprise de la biscuiterie de Château-Thierry