Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Julien Rancoule appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur la problématique des conventions d'occupation de territoire (COT) appliquées au domaine fluvial et notamment aux bâtis situés le long de l'ensemble des canaux français. Ces conventions sont indexées sur l'indice du coût de la construction (ICC), qui a connu ces dernières années des hausses significatives, atteignant parfois plus de 7 % sur une année. Cette augmentation, bien que variable selon les trimestres, met en péril la viabilité économique des entreprises opérant dans ce secteur. C'est particulièrement le cas pour le canal du Midi, où l'activité économique est fortement saisonnière, se concentrant sur environ six mois par an. Ces hausses continues des COT compliquent les projets de réhabilitation des bâtiments, contribuent à leur délabrement et nuisent à l'attractivité économique et patrimoniale des canaux. Il lui demande donc s'il envisage une révision du système d'indexation des COT, en tenant compte des spécificités économiques locales, afin de soutenir les initiatives de réhabilitation et de garantir la pérennité de ce patrimoine exceptionnel. »

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