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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 janvier 2025 Question Hervé Saulignac Fermeture de l'IFP Sorbonne
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (officine et industrie)
14 janvier 2025 Question Matthieu Bloch Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (officine et industrie)
14 janvier 2025 Question Mathilde Panot Attribution du statut REP au collège Gisèle Halimi d'Ivry-sur-Seine
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Pérennité du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé sous contrat
14 janvier 2025 Question Kévin Pfeffer Pérennité du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé sous contrat
14 janvier 2025 Question Frédéric Falcon Situation des AESH
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Reconnaissance des assistants de service social de l'éducation nationale
14 janvier 2025 Question Mickaël Bouloux Reconnaissance des assistants de service social de l'éducation nationale
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Manquements à la loi du 11 février 2005 sur l'inclusion scolaire
14 janvier 2025 Question Mickaël Bouloux Manquements à la loi du 11 février 2005 sur l'inclusion scolaire
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Inquiétudes relatives au manque de personnels AESH
14 janvier 2025 Question Matthieu Bloch Inquiétudes relatives au manque de personnels AESH
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Gestion des élèves allergiques et bénéficiant d'un PAI à la cantine scolaire
14 janvier 2025 Question Sophie Ricourt Vaginay Gestion des élèves allergiques et bénéficiant d'un PAI à la cantine scolaire
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Attaques récurrentes visant le modèle éducatif français
14 janvier 2025 Question Constance Le Grip Attaques récurrentes visant le modèle éducatif français
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Situation des mineurs non accompagnés
14 janvier 2025 Question Hendrik Davi Situation des mineurs non accompagnés
14 janvier 2025 Question Christelle Petex Politique de remplacement des chaudières à gaz et développement des gaz verts
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Avenir des salariés d'Auchan
14 janvier 2025 Question Julien Gokel Avenir des salariés d'Auchan
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Vaccination FCO
14 janvier 2025 Question Jean-Luc Warsmann Vaccination FCO
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Soutenir le droit à l'abattage à la ferme
14 janvier 2025 Question Jean-Philippe Tanguy Soutenir le droit à l'abattage à la ferme
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Respect de la réglementation sur les élevages de poules pondeuses en cage
14 janvier 2025 Question Gabriel Amard Respect de la réglementation sur les élevages de poules pondeuses en cage
14 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Reconnaissance des conséquences des éoliennes sur les animaux d'élevage
14 janvier 2025 Question Jean-Philippe Tanguy Reconnaissance des conséquences des éoliennes sur les animaux d'élevage
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… FCO et difficultés rencontrées par les exploitants agricoles
14 janvier 2025 Question Emmanuel Blairy FCO et difficultés rencontrées par les exploitants agricoles
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… FCO
14 janvier 2025 Question Jean-Luc Warsmann FCO
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Droits de succession pour les anciens présidents de la République
14 janvier 2025 Question Christine Pirès Beaune Droits de succession pour les anciens présidents de la République
14 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès du Premier… Mouvements masculinistes en France
14 janvier 2025 Question Constance Le Grip Mouvements masculinistes en France
14 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès du Premier… Discriminations des bénéficiaires de l'AAH dans l'accès à un logement
14 janvier 2025 Question Stéphane Mazars Discriminations des bénéficiaires de l'AAH dans l'accès à un logement
14 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Accès aux professions - personnes atteintes de diabète de type 1
14 janvier 2025 Question Katiana Levavasseur Accès aux professions - personnes atteintes de diabète de type 1
14 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès de la… Place du CDCA dans le consortium du SPDA
14 janvier 2025 Question Annie Vidal Place du CDCA dans le consortium du SPDA
14 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Reconnaissance du personnel relevant de l'administration pénitentiaire
14 janvier 2025 Question Jean-Philippe Tanguy Reconnaissance du personnel relevant de l'administration pénitentiaire
14 janvier 2025 Réponse Ministère de la culture Utilisation des crédits du « pass Culture »
14 janvier 2025 Question Fabrice Brun Utilisation des crédits du « pass Culture »
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« M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les suites données au rapport de la Cour des comptes faisant le bilan du dispositif « pass Culture », publié le 17 décembre 2024. Généralisé en 2021 à tous les jeunes de 18 ans sur l'ensemble du territoire français, puis étendu aux jeunes âgés de 15 à 17 ans, le pass Culture permet de bénéficier d'un crédit individuel de 300 euros afin d'accéder à des activités ou à des biens culturels et artistiques. L'objectif de ce « pass » est de proposer des offres culturelles pour les jeunes qui en sont éloignés. Or le rapport de la Cour des comptes du 17 décembre 2024 expose que si 84 % des jeunes se sont inscrits à ce pass, cet outil bénéficierait surtout à celles et ceux qui ont déjà un pied dans le monde culturel. Loin de remplir son objectif et de résorber la fracture des jeunes avec la culture, il ne servirait pas la mission pour laquelle il a été créé. Quant à son utilisation par les jeunes, le pass semble davantage conforter les habitudes qu'élargir les horizons. Le spectacle vivant et les musées peineraient à capter l'intérêt des jeunes, tandis que les livres représentent 46 % des dépenses, portés par l'incontournable manga et la romance. Viennent ensuite les cinémas et le théâtre, très à la traîne par rapport aux livres achetés. La cour fait également état d'une utilisation de 16 millions d'euros pour participer à des escape-games, alors qu'ils ne rentrent pas dans le dispositif prévu par le pass. Le rapport soulève aussi la question des finances du pass, qui a vu ses coûts s'envoler entre 2021 et 2024.  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la culture  ·  nº QANR5L17QE3092
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14 janvier 2025 Question Julien Rancoule Révision de l'indexation des COT sur les canaux français
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Respect des décisions de la CJUE sur l'importation de produits agricoles