Questions écrites — Assemblée nationale

« Lutter contre la banalisation et la prolifération des discours misogynes et violents, portés par des individus affiliés aux mouvements masculinistes, est une exigence démocratique et un enjeu de santé publique majeur. Le Gouvernement est donc pleinement mobilisé pour endiguer la montée de ces mouvements, qui glorifient la haine et la violence envers les femmes. La France s'est dotée d'un cadre ambitieux avec la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet, qui a mis en place un Observatoire de la haine en ligne, porté par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Ce cadre a été renforcé en 2024 avec la loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN), qui alourdit les peines pour les personnes reconnues coupables de haine en ligne, d'incitation à la haine ou de cyberharcèlement, y compris fondé sur le genre. Le Gouvernement plaide aussi activement au niveau européen pour un meilleur encadrement des plateformes via le Digital Services Act (DSA), qui impose aux très grandes plateformes d'agir sur les contenus par la présence accrue de modérateurs, pour mieux contrôler et réguler les contenus violents et sexistes, notamment sur les réseaux sociaux. Face à la gravité de la situation, Madame la Ministre Aurore Bergé a reçu en juin 2025 les opérateurs hébergeurs de contenus afin de leur rappeler leurs obligations et la nécessité de respecter ce cadre. A la suite de ces échanges, elle vient d'annoncer la mise en place d'une coalition d'associations (le Conseil représentatif des institutions juives  … »

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