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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 janvier 2025 Question Hervé Saulignac Fermeture de l'IFP Sorbonne
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (officine et industrie)
14 janvier 2025 Question Matthieu Bloch Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (officine et industrie)
14 janvier 2025 Question Mathilde Panot Attribution du statut REP au collège Gisèle Halimi d'Ivry-sur-Seine
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Pérennité du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé sous contrat
14 janvier 2025 Question Kévin Pfeffer Pérennité du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé sous contrat
14 janvier 2025 Question Frédéric Falcon Situation des AESH
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Reconnaissance des assistants de service social de l'éducation nationale
14 janvier 2025 Question Mickaël Bouloux Reconnaissance des assistants de service social de l'éducation nationale
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Manquements à la loi du 11 février 2005 sur l'inclusion scolaire
14 janvier 2025 Question Mickaël Bouloux Manquements à la loi du 11 février 2005 sur l'inclusion scolaire
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Inquiétudes relatives au manque de personnels AESH
14 janvier 2025 Question Matthieu Bloch Inquiétudes relatives au manque de personnels AESH
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Gestion des élèves allergiques et bénéficiant d'un PAI à la cantine scolaire
14 janvier 2025 Question Sophie Ricourt Vaginay Gestion des élèves allergiques et bénéficiant d'un PAI à la cantine scolaire
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Attaques récurrentes visant le modèle éducatif français
14 janvier 2025 Question Constance Le Grip Attaques récurrentes visant le modèle éducatif français
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Situation des mineurs non accompagnés
14 janvier 2025 Question Hendrik Davi Situation des mineurs non accompagnés
14 janvier 2025 Question Christelle Petex Politique de remplacement des chaudières à gaz et développement des gaz verts
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Avenir des salariés d'Auchan
14 janvier 2025 Question Julien Gokel Avenir des salariés d'Auchan
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Vaccination FCO
14 janvier 2025 Question Jean-Luc Warsmann Vaccination FCO
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Soutenir le droit à l'abattage à la ferme
14 janvier 2025 Question Jean-Philippe Tanguy Soutenir le droit à l'abattage à la ferme
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Respect de la réglementation sur les élevages de poules pondeuses en cage
14 janvier 2025 Question Gabriel Amard Respect de la réglementation sur les élevages de poules pondeuses en cage
14 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Reconnaissance des conséquences des éoliennes sur les animaux d'élevage
14 janvier 2025 Question Jean-Philippe Tanguy Reconnaissance des conséquences des éoliennes sur les animaux d'élevage
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… FCO et difficultés rencontrées par les exploitants agricoles
14 janvier 2025 Question Emmanuel Blairy FCO et difficultés rencontrées par les exploitants agricoles
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… FCO
14 janvier 2025 Question Jean-Luc Warsmann FCO
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« M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la crise que traverse l'agriculture ardennaise dans la suite de l'entrevue qu'elle a réservée aux acteurs ardennais le 12 novembre 2024, ce dont il tient à la remercier. Le contexte spécifique des Ardennes fait apparaître plusieurs éléments forts : un très grand nombre d'exploitations de culture élevage ovins accompagnant dans plus de 9 exploitations sur 10 des bovins allaitants ; une forte présence de la FCO 3 dans les départements frontaliers de l'Aisne à la Moselle, le département des Ardennes étant très fortement impacté tant par la mortalité et la baisse de production ou les avortements, avec parallèlement une production laitière avec un recul semble-t-il non constaté ailleurs à ce stade ; un taux d'élevages infectés très conséquent, 760 au 12 novembre 2024, avec une mortalité représentant un tiers des pertes actuelles, ce qui signifie que les pertes indirectes sont deux fois plus importantes que la totalité de la mortalité constatée, qu'il s'agisse de jeunes animaux ou d'adultes. Dans ce contexte, le monde agricole ardennais constate en l'état et à ce jour la non-adaptation du plan d'indemnisation à la situation vécue sur le territoire. Par exemple, en ce qui concerne l'indemnisation de la mortalité uniquement à partir de l'âge d'un an, alors que la majorité des mortalités sont constatées sur des animaux âgés de quelques jours ou de quelques semaines, la non-prise en compte des pertes indirectes tel le lait non produit des conséquences des avortements. Il  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire  ·  nº QANR5L17QE3099
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14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Droits de succession pour les anciens présidents de la République
14 janvier 2025 Question Christine Pirès Beaune Droits de succession pour les anciens présidents de la République
14 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès du Premier… Mouvements masculinistes en France
14 janvier 2025 Question Constance Le Grip Mouvements masculinistes en France
14 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès du Premier… Discriminations des bénéficiaires de l'AAH dans l'accès à un logement
14 janvier 2025 Question Stéphane Mazars Discriminations des bénéficiaires de l'AAH dans l'accès à un logement
14 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Accès aux professions - personnes atteintes de diabète de type 1
14 janvier 2025 Question Katiana Levavasseur Accès aux professions - personnes atteintes de diabète de type 1
14 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès de la… Place du CDCA dans le consortium du SPDA
14 janvier 2025 Question Annie Vidal Place du CDCA dans le consortium du SPDA
14 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Reconnaissance du personnel relevant de l'administration pénitentiaire
14 janvier 2025 Question Jean-Philippe Tanguy Reconnaissance du personnel relevant de l'administration pénitentiaire
14 janvier 2025 Réponse Ministère de la culture Utilisation des crédits du « pass Culture »
14 janvier 2025 Question Fabrice Brun Utilisation des crédits du « pass Culture »
14 janvier 2025 Question Julien Rancoule Révision de l'indexation des COT sur les canaux français
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Respect des décisions de la CJUE sur l'importation de produits agricoles