Questions écrites — Assemblée nationale

« L'électricité renouvelable produite par les éoliennes terrestres est indispensable pour atteindre nos objectifs en matière de production décarbonée ainsi que pour notre sécurité d'approvisionnement, puisqu'il s'agit de la troisième source de production d'électricité. Le développement des parcs éoliens terrestres est encadré par une réglementation stricte et précise. La construction d'une éolienne de plus de 50 mètres de hauteur est soumise à autorisation environnementale. L'objectif de cette autorisation est de s'assurer que le projet ne créera pas d'impacts ou de risques importants pour le confort des populations, leur santé et leur sécurité, mais aussi pour la nature et l'environnement. Ces impacts sont ainsi examinés par le pétitionnaire dans le cadre d'une étude d'impact. L'exploitant d'une éolienne doit mettre en œuvre des mesures de prévention afin d'empêcher des dommages environnementaux (mesures d'évitement) ou d'en limiter les effets (mesures de réduction). Ces mesures développées dans l'étude d'impact sont opposables à l'exploitant et peuvent être prescrites et complétées par le Préfet dans un arrêté préfectoral, si le contexte l'impose. Toutefois, les cas de potentiels effets de parcs éoliens sur les bovins que vous rapportez n'ont pas été confirmés par les expertises menées par les pouvoirs publics. En effet, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)2 a conduit une étude à ce sujet en 2021. Un groupe d'experts a été déployé dans des exploitations de Loire-Atlantique rencontrant des troubles. L'ANSES a co … »

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