Questions écrites — Assemblée nationale

« Dans un monde en évolution constante, les enjeux liés au bien-être animal et au climat sont devenus des préoccupations sociétales majeures dans de nombreux pays. L'initiative citoyenne européenne (ICE) « End the Cage Age » (Pour une nouvelle ère sans cage) appelle la Commission européenne à proposer une législation interdisant l'utilisation des cases de mise bas et les stalles pour les truies, les cages de poules pondeuses, lapins et palmipèdes, et les cases à veaux. Dans sa réponse à l'initiative citoyenne européenne, la Commission s'était engagée à présenter, avant la fin 2023, une proposition législative visant à supprimer progressivement et finalement interdire l'utilisation de systèmes de cages pour tous les animaux mentionnés dans l'initiative. L'amélioration du bien-être des animaux et la lutte contre la maltraitance animale sont des priorités du Gouvernement français. Il existe une attente sociétale forte et croissante de la part des consommateurs et des citoyens sur les questions de bien-être animal, et il faut y répondre. L'amélioration du bien-être animal est un facteur d'avenir des filières animales françaises et européennes. La France soutient la démarche proposée par la Commission de déterminer les modalités de la suppression progressive des cages, en fonction des avis scientifiques et d'une analyse d'impact. Ainsi, le 10 mars 2023, le Gouvernement a initié une concertation préalable des parties prenantes dans le cadre de la révision annoncée par la Commission européenne de législation relative au bien-être et à la protection des animaux, avec comme objectif d … »

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