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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 janvier 2025 Question Hervé Saulignac Fermeture de l'IFP Sorbonne
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (officine et industrie)
14 janvier 2025 Question Matthieu Bloch Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (officine et industrie)
14 janvier 2025 Question Mathilde Panot Attribution du statut REP au collège Gisèle Halimi d'Ivry-sur-Seine
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Pérennité du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé sous contrat
14 janvier 2025 Question Kévin Pfeffer Pérennité du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé sous contrat
14 janvier 2025 Question Frédéric Falcon Situation des AESH
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Reconnaissance des assistants de service social de l'éducation nationale
14 janvier 2025 Question Mickaël Bouloux Reconnaissance des assistants de service social de l'éducation nationale
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Manquements à la loi du 11 février 2005 sur l'inclusion scolaire
14 janvier 2025 Question Mickaël Bouloux Manquements à la loi du 11 février 2005 sur l'inclusion scolaire
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Inquiétudes relatives au manque de personnels AESH
14 janvier 2025 Question Matthieu Bloch Inquiétudes relatives au manque de personnels AESH
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Gestion des élèves allergiques et bénéficiant d'un PAI à la cantine scolaire
14 janvier 2025 Question Sophie Ricourt Vaginay Gestion des élèves allergiques et bénéficiant d'un PAI à la cantine scolaire
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Attaques récurrentes visant le modèle éducatif français
14 janvier 2025 Question Constance Le Grip Attaques récurrentes visant le modèle éducatif français
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Situation des mineurs non accompagnés
14 janvier 2025 Question Hendrik Davi Situation des mineurs non accompagnés
14 janvier 2025 Question Christelle Petex Politique de remplacement des chaudières à gaz et développement des gaz verts
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Avenir des salariés d'Auchan
14 janvier 2025 Question Julien Gokel Avenir des salariés d'Auchan
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Vaccination FCO
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« La fièvre catarrhale ovine de sérotype 3 (FCO3) apparue aux Pays-Bas fin 2023 a impacté très fortement le Benelux et l'Allemagne en 2024. La loi de santé animale européenne classe la FCO dans la catégorie des maladies à programme d'éradication volontaire laissé aux choix des États membres. Les professionnels de l'élevage ont souhaité en 2021 que la France ne porte pas auprès de la Commission européenne un programme d'éradication contre la FCO ce qui a eu pour conséquence de ne pas rendre la vaccination obligatoire. Cette dernière est cependant nécessaire dans le cadre des échanges commerciaux d'animaux entre États membres de l'Union européenne (UE) et le cas échéant pour les exportations. Elle reste autorisée sur une base volontaire pour les éleveurs qui souhaitent protéger leur troupeau. Le ministère chargé de l'agriculture est pleinement mobilisé pour faire face aux cas de FCO, dans le cadre d'une stratégie sanitaire adaptative consistant à anticiper, dialoguer avec les parties prenantes de façon directe et trouver les bonnes solutions à partir des remontées de terrain. À ce titre, dès que la production des vaccins par les laboratoires l'a permise, le Gouvernement a mis à disposition des éleveurs, gratuitement, dès le mois d'août, des doses vaccinales contre la FCO3 [11,7 millions (M) de doses commandées au total, dont 9,3 M pour les bovins et 2,4 M pour les ovins]. Pour permettre une couverture optimale de tout le territoire également pour les bovins, le Gouvernement a passé une nouvelle commande de 2 M de doses vaccinales en urgence impérieuse. La zone vaccinale FCO3 es … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire  ·  nº QANR5L17QE3104
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14 janvier 2025 Question Jean-Luc Warsmann Vaccination FCO
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Soutenir le droit à l'abattage à la ferme
14 janvier 2025 Question Jean-Philippe Tanguy Soutenir le droit à l'abattage à la ferme
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Respect de la réglementation sur les élevages de poules pondeuses en cage
14 janvier 2025 Question Gabriel Amard Respect de la réglementation sur les élevages de poules pondeuses en cage
14 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Reconnaissance des conséquences des éoliennes sur les animaux d'élevage
14 janvier 2025 Question Jean-Philippe Tanguy Reconnaissance des conséquences des éoliennes sur les animaux d'élevage
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… FCO et difficultés rencontrées par les exploitants agricoles
14 janvier 2025 Question Emmanuel Blairy FCO et difficultés rencontrées par les exploitants agricoles
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… FCO
14 janvier 2025 Question Jean-Luc Warsmann FCO
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Droits de succession pour les anciens présidents de la République
14 janvier 2025 Question Christine Pirès Beaune Droits de succession pour les anciens présidents de la République
14 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès du Premier… Mouvements masculinistes en France
14 janvier 2025 Question Constance Le Grip Mouvements masculinistes en France
14 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès du Premier… Discriminations des bénéficiaires de l'AAH dans l'accès à un logement
14 janvier 2025 Question Stéphane Mazars Discriminations des bénéficiaires de l'AAH dans l'accès à un logement
14 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Accès aux professions - personnes atteintes de diabète de type 1
14 janvier 2025 Question Katiana Levavasseur Accès aux professions - personnes atteintes de diabète de type 1
14 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès de la… Place du CDCA dans le consortium du SPDA
14 janvier 2025 Question Annie Vidal Place du CDCA dans le consortium du SPDA
14 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Reconnaissance du personnel relevant de l'administration pénitentiaire
14 janvier 2025 Question Jean-Philippe Tanguy Reconnaissance du personnel relevant de l'administration pénitentiaire
14 janvier 2025 Réponse Ministère de la culture Utilisation des crédits du « pass Culture »
14 janvier 2025 Question Fabrice Brun Utilisation des crédits du « pass Culture »
14 janvier 2025 Question Julien Rancoule Révision de l'indexation des COT sur les canaux français
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Respect des décisions de la CJUE sur l'importation de produits agricoles