Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Hendrik Davi alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des mineurs non accompagnés dans le pays. Le 20 novembre 2024 était célébrée la Journée internationale des droits de l'enfant. Cette date correspond à l'adoption d'une convention en 1989, que la France a ratifiée. Pourtant, aujourd'hui dans le pays, plus de 2 000 enfants dorment chaque nuit dehors. C'est 120 % de plus qu'il y a 4 ans. Pendant que les 500 personnes les plus riches du pays possèdent plus de 1 200 milliards d'euros. L'État doit fournir des soins, une assistance et une protection adéquats à tous les enfants, quel que soit leur statut. Pourtant, dans les Bouches-du-Rhône et à Marseille notamment, plus d'une centaine d'enfants non accompagnés sont laissés dehors, faute de prise en charge par l'aide sociale à l'enfance. Le rapport de Human Rights Watch publié en janvier 2024 a bien documenté cet état de fait et les conséquences que cela engendre. Depuis septembre, la situation s'est même aggravée. Le tribunal pour enfants est passé de onze juges à un seul, pour étudier les recours d'environ 600 jeunes, suite à la première évaluation réalisée par les travailleurs sociaux. Selon le SAF de Marseille, plus de 90 % des recours sont désormais refusés. Ce chiffre est bien en dessous de la moyenne nationale. En outre, les rendus de justice suspendent la décision à la présentation de preuves de papiers qui mettent des mois à être délivrés, quand les jeunes arrivent à les réunir. En attendant, aucune ordonnance de protection provisoire n'est prononcée. Ces situations sont pourtant contra … »

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