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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Règles d'éligibilité aux aides pour les travaux d'amélioration de l'habitat
14 janvier 2025 Question Constance Le Grip Règles d'éligibilité aux aides pour les travaux d'amélioration de l'habitat
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… MaprimeRénov
14 janvier 2025 Question Ian Boucard MaprimeRénov
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Décret pour le cumul du PTZ et de MaPrimeRenov'
14 janvier 2025 Question René Pilato Décret pour le cumul du PTZ et de MaPrimeRenov'
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Ajustements de MaPrimeRénov'
14 janvier 2025 Question Lionel Causse Ajustements de MaPrimeRénov'
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Sécurité des bâtiments
14 janvier 2025 Question Mathieu Lefèvre Sécurité des bâtiments
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Non-conformité des installations électriques dans de nombreux logements
14 janvier 2025 Question Constance Le Grip Non-conformité des installations électriques dans de nombreux logements
14 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Sécurité des personnels et des structures pénitentiaires
14 janvier 2025 Question Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Sécurité des personnels et des structures pénitentiaires
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Interdiction du voile dans le cadre scolaire et sportif
14 janvier 2025 Question Julien Odoul Interdiction du voile dans le cadre scolaire et sportif
14 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Contraintes qui s'appliquent aux conseillers prud'hommaux
14 janvier 2025 Question Philippe Juvin Contraintes qui s'appliquent aux conseillers prud'hommaux
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… IEF Opella
14 janvier 2025 Question Olivier Marleix IEF Opella
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Avenir de l'usine Stellantis Douvrin : emplois et souveraineté industrielle
14 janvier 2025 Question Bruno Bilde Avenir de l'usine Stellantis Douvrin : emplois et souveraineté industrielle
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Taxe d'habitation pour les meublés touristiques
14 janvier 2025 Question Pierre Cordier Taxe d'habitation pour les meublés touristiques
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Risques de fraudes sur le service « Gérer mes biens immobiliers »
14 janvier 2025 Question Sophie Pantel Risques de fraudes sur le service « Gérer mes biens immobiliers »
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Gestion déclarative de la taxe IFER
14 janvier 2025 Question Boris Vallaud Gestion déclarative de la taxe IFER
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Difficultés sur le site impots.gouv.fr
14 janvier 2025 Question Daniel Labaronne Difficultés sur le site impots.gouv.fr
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources
14 janvier 2025 Question Constance Le Grip Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala
14 janvier 2025 Question Kévin Pfeffer Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Suppression d'emplois en Sarre : il faut défendre les travailleurs frontaliers
14 janvier 2025 Question Kévin Pfeffer Suppression d'emplois en Sarre : il faut défendre les travailleurs frontaliers
14 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Possibilité de transférer la somme d'un CPF
14 janvier 2025 Question Charles Sitzenstuhl Possibilité de transférer la somme d'un CPF
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Création du statut d'enseignants en activités physiques adaptées
14 janvier 2025 Question Annie Vidal Création du statut d'enseignants en activités physiques adaptées
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger
14 janvier 2025 Question Marie-Noëlle Battistel Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger
14 janvier 2025 Question Nicolas Dragon Chauffage insuffisant dans les locaux du SAMU de Laon
14 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés
14 janvier 2025 Question Jimmy Pahun Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre… Situation des étudiants en première année de parcours d'accès spécifique santé
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« La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a rénové en profondeur l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique en supprimant depuis la rentrée universitaire 2020 le numerus clausus et en permettant l'accès en deuxième ou en troisième année de premier cycle à ces formations à partir d'une pluralité de parcours : une licence « accès santé » (LAS) qui correspond à une licence dans différentes disciplines avec une option « accès santé », un parcours spécifique « accès santé » (PASS) avec une option dans une autre discipline ou encore une formation paramédicale. Les objectifs principaux de cette réforme sont de diversifier le profil des étudiants recrutés dans les formations de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique (MPOM) et de favoriser leur réussite, qu'ils soient admis ou non dans les études de santé. Le nombre de chances d'accéder en deuxième année des formations de santé demeure le même que celui fixé avant l'entrée en vigueur de la réforme. Les nouvelles modalités d'accès aux études médicales ont été pensées pour permettre à l'étudiant inscrit en PASS ou en LAS de poursuivre une formation universitaire au sein d'un parcours de licence, sans pâtir des effets néfastes du redoublement, comme cela était le cas avec la PACES. La deuxième chance peut être alors exercée au cours du parcours de licence. Le système PASS-LAS est trop complexe et manque de lisibilité. Une concertation interministérielle est en cours pour faire évoluer le dispositif vers un modèle unique de pre … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L17QE3121
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14 janvier 2025 Question Christine Pirès Beaune Situation des étudiants en première année de parcours d'accès spécifique santé
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre… Financement de l'Institut de formation en psychomotricité (IFP)
14 janvier 2025 Question Mathieu Lefèvre Financement de l'Institut de formation en psychomotricité (IFP)
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Fermeture de l'IFP Sorbonne