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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Règles d'éligibilité aux aides pour les travaux d'amélioration de l'habitat
14 janvier 2025 Question Constance Le Grip Règles d'éligibilité aux aides pour les travaux d'amélioration de l'habitat
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… MaprimeRénov
14 janvier 2025 Question Ian Boucard MaprimeRénov
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Décret pour le cumul du PTZ et de MaPrimeRenov'
14 janvier 2025 Question René Pilato Décret pour le cumul du PTZ et de MaPrimeRenov'
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Ajustements de MaPrimeRénov'
14 janvier 2025 Question Lionel Causse Ajustements de MaPrimeRénov'
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Sécurité des bâtiments
14 janvier 2025 Question Mathieu Lefèvre Sécurité des bâtiments
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Non-conformité des installations électriques dans de nombreux logements
14 janvier 2025 Question Constance Le Grip Non-conformité des installations électriques dans de nombreux logements
14 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Sécurité des personnels et des structures pénitentiaires
14 janvier 2025 Question Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Sécurité des personnels et des structures pénitentiaires
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Interdiction du voile dans le cadre scolaire et sportif
14 janvier 2025 Question Julien Odoul Interdiction du voile dans le cadre scolaire et sportif
14 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Contraintes qui s'appliquent aux conseillers prud'hommaux
14 janvier 2025 Question Philippe Juvin Contraintes qui s'appliquent aux conseillers prud'hommaux
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… IEF Opella
14 janvier 2025 Question Olivier Marleix IEF Opella
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Avenir de l'usine Stellantis Douvrin : emplois et souveraineté industrielle
14 janvier 2025 Question Bruno Bilde Avenir de l'usine Stellantis Douvrin : emplois et souveraineté industrielle
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Taxe d'habitation pour les meublés touristiques
14 janvier 2025 Question Pierre Cordier Taxe d'habitation pour les meublés touristiques
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Risques de fraudes sur le service « Gérer mes biens immobiliers »
14 janvier 2025 Question Sophie Pantel Risques de fraudes sur le service « Gérer mes biens immobiliers »
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Gestion déclarative de la taxe IFER
14 janvier 2025 Question Boris Vallaud Gestion déclarative de la taxe IFER
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Difficultés sur le site impots.gouv.fr
14 janvier 2025 Question Daniel Labaronne Difficultés sur le site impots.gouv.fr
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources
14 janvier 2025 Question Constance Le Grip Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala
14 janvier 2025 Question Kévin Pfeffer Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Suppression d'emplois en Sarre : il faut défendre les travailleurs frontaliers
14 janvier 2025 Question Kévin Pfeffer Suppression d'emplois en Sarre : il faut défendre les travailleurs frontaliers
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« M. Kévin Pfeffer appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur les récentes confirmations de suppression d'emplois en Sarre (Allemagne) pour 2025 qui menacent des milliers de travailleurs frontaliers français et leurs familles, en particulier dans le secteur automobile (Michelin, ZF, Ford, etc.). Une réaction rapide et des actes concrets s'imposent devant la grave crise industrielle sarroise. Aux côtés de son collègue député de Moselle-Est, M. Alexandre Loubet, M. le député attend du Gouvernement : l'organisation d'une conférence sociale franco-sarroise, en réunissant les pouvoirs publics français et allemands, les syndicats et personnels, les associations de frontaliers en Moselle, les entreprises du département en recherche de salariés ; le lancement d'un plan de soutien à la formation et à la reconversion des frontaliers dont l'emploi est menacé, en utilisant notamment une partie des 4 millions d'euros disponibles dans le cadre du Projet de territoire du Warndt Naborien (« fonds charbon ») visant à redynamiser le territoire ; l'instauration d'une zone franche en Moselle-Est le long de la frontière avec l'Allemagne pour inciter de nouvelles entreprises à s'installer et ainsi créer de nouveaux emplois dans notre territoire. Il lui demande donc de préciser sa position sur les trois mesures précitées et d'indiquer celles qu'il envisage de prendre pour éviter un désastre social en Moselle-Est. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie  ·  nº QANR5L17QE3129
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14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Création du statut d'enseignants en activités physiques adaptées
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