Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Daniel Labaronne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés rencontrées par les professionnels dans l'utilisation du site internet dédié aux démarches fiscales impots.gouv.fr. Les usagers signalent que la partie professionnelle du site impots.gouv.fr présente des problèmes majeurs affectant son ergonomie et son fonctionnement. Ces dysfonctionnements incluent la coexistence de plusieurs versions différentes du site au cours de la navigation, des erreurs fréquentes de type « erreur 304 » et des obstacles récurrents au téléchargement de documents fiscaux. Ces problèmes génèrent une perte de temps significative pour les professionnels et peuvent compromettre leur capacité à remplir dans les délais leurs obligations fiscales. Alors que la digitalisation des services publics constitue une priorité, ces dysfonctionnements contrastent avec l'objectif affiché de simplification des démarches administratives. Ils pénalisent particulièrement les TPE, PME et indépendants, qui ne disposent pas toujours des ressources nécessaires pour gérer de telles difficultés techniques. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour remédier à ces problèmes techniques et améliorer la fiabilité et la performance de cet outil essentiel pour les professionnels. »

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