geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 503 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Règles d'éligibilité aux aides pour les travaux d'amélioration de l'habitat
14 janvier 2025 Question Constance Le Grip Règles d'éligibilité aux aides pour les travaux d'amélioration de l'habitat
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… MaprimeRénov
14 janvier 2025 Question Ian Boucard MaprimeRénov
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Décret pour le cumul du PTZ et de MaPrimeRenov'
14 janvier 2025 Question René Pilato Décret pour le cumul du PTZ et de MaPrimeRenov'
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Ajustements de MaPrimeRénov'
14 janvier 2025 Question Lionel Causse Ajustements de MaPrimeRénov'
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Sécurité des bâtiments
14 janvier 2025 Question Mathieu Lefèvre Sécurité des bâtiments
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Non-conformité des installations électriques dans de nombreux logements
14 janvier 2025 Question Constance Le Grip Non-conformité des installations électriques dans de nombreux logements
14 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Sécurité des personnels et des structures pénitentiaires
14 janvier 2025 Question Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Sécurité des personnels et des structures pénitentiaires
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Interdiction du voile dans le cadre scolaire et sportif
14 janvier 2025 Question Julien Odoul Interdiction du voile dans le cadre scolaire et sportif
14 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Contraintes qui s'appliquent aux conseillers prud'hommaux
14 janvier 2025 Question Philippe Juvin Contraintes qui s'appliquent aux conseillers prud'hommaux
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… IEF Opella
14 janvier 2025 Question Olivier Marleix IEF Opella
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Avenir de l'usine Stellantis Douvrin : emplois et souveraineté industrielle
14 janvier 2025 Question Bruno Bilde Avenir de l'usine Stellantis Douvrin : emplois et souveraineté industrielle
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Taxe d'habitation pour les meublés touristiques
14 janvier 2025 Question Pierre Cordier Taxe d'habitation pour les meublés touristiques
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Risques de fraudes sur le service « Gérer mes biens immobiliers »
14 janvier 2025 Question Sophie Pantel Risques de fraudes sur le service « Gérer mes biens immobiliers »
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Gestion déclarative de la taxe IFER
14 janvier 2025 Question Boris Vallaud Gestion déclarative de la taxe IFER
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Difficultés sur le site impots.gouv.fr
× Refermer
« L'espace professionnel du site « impots.gouv.fr » est en effet vu des usagers comme un site unique alors qu'il s'agit du regroupement de pages de plusieurs modules applicatifs interactifs comme par exemple l'authentification, la gestion de l'abonnement, les téléprocédures de déclarations fiscales, le dossier électronique de l'entreprise, le télépaiement, l'adhésion au prélèvement automatique, etc. Le système d'information de la direction générale des finances publiques (DGFiP) est en effet fortement urbanisé, c'est-à-dire découpé en briques applicatives permettant un large réemploi selon les scénarios applicatifs visés. Si certains modules comme les téléprocédures, le guichet unique de TVA européen, le dossier électronique de l'entreprise et la gestion de l'abonnement ont une ergonomie conforme à la charte DGFiP en vigueur en 2019 avec un aspect moderne, d'autres modules comme l'authentification et la gestion de l'abonnement présentent un aspect plus ancien car datant de la charte de 2004. L'ergonomie des téléprocédures les plus anciennes est modernisée au fur et à mesure des plans d'activité informatiques annuels. Ceux-ci prennent en compte la capacité à faire des équipes ainsi que les priorités fixées, qui peuvent être réglementaires, fonctionnelles, techniques ou ergonomiques. Concernant l'authentification, une modernisation de l'ergonomie est prévue au premier semestre 2025. Pour la gestion de l'abonnement, la mise en œuvre de la modernisation sera effective en 2026. À noter néanmoins que la diversité des ergonomies des modules constituant l'espace professionnel n'a auc … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique  ·  nº QANR5L17QE3132
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

14 janvier 2025 Question Daniel Labaronne Difficultés sur le site impots.gouv.fr
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources
14 janvier 2025 Question Constance Le Grip Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala
14 janvier 2025 Question Kévin Pfeffer Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Suppression d'emplois en Sarre : il faut défendre les travailleurs frontaliers
14 janvier 2025 Question Kévin Pfeffer Suppression d'emplois en Sarre : il faut défendre les travailleurs frontaliers
14 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Possibilité de transférer la somme d'un CPF
14 janvier 2025 Question Charles Sitzenstuhl Possibilité de transférer la somme d'un CPF
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Création du statut d'enseignants en activités physiques adaptées
14 janvier 2025 Question Annie Vidal Création du statut d'enseignants en activités physiques adaptées
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger
14 janvier 2025 Question Marie-Noëlle Battistel Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger
14 janvier 2025 Question Nicolas Dragon Chauffage insuffisant dans les locaux du SAMU de Laon
14 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés
14 janvier 2025 Question Jimmy Pahun Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre… Situation des étudiants en première année de parcours d'accès spécifique santé
14 janvier 2025 Question Christine Pirès Beaune Situation des étudiants en première année de parcours d'accès spécifique santé
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre… Financement de l'Institut de formation en psychomotricité (IFP)
14 janvier 2025 Question Mathieu Lefèvre Financement de l'Institut de formation en psychomotricité (IFP)
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Fermeture de l'IFP Sorbonne