geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 503 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Règles d'éligibilité aux aides pour les travaux d'amélioration de l'habitat
14 janvier 2025 Question Constance Le Grip Règles d'éligibilité aux aides pour les travaux d'amélioration de l'habitat
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… MaprimeRénov
× Refermer
« La décarbonation du chauffage des bâtiments, et notamment des logements individuels, est une nécessité pour atteindre nos objectifs climatiques. Ces dernières années, sous l'impulsion notamment des aides publiques renforcées, le chauffage à partir de biomasse solide a contribué en partie au remplacement d'équipements fossiles. Le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC3), récemment mis en consultation, prévoit un accroissement nécessaire de l'offre de biomasse utilisable à des fins énergétiques pour répondre à la hausse de la consommation et au développement d'usages décarbonés à base de biomasse. Le projet de SNBC3 pose également l'objectif de parvenir au « bouclage biomasse », soit un équilibre global entre l'offre et la demande de biomasse sur le territoire hexagonal, quatrième surface forestière de l'UE et première surface agricole utile. Ceci est un enjeu de souveraineté énergétique majeur, afin de ne pas faire reposer l'approvisionnement en biomasse sur un volume trop important d'imports. Les travaux relatifs à la SNBC3 sur le bouclage biomasse montrent que des tensions sur la ressource en biomasse apparaissent dès l'horizon 2030. Face à ce constat, le projet de SNBC3 pose le principe de hiérarchisation des usages de la biomasse qui distingue les utilisations de la biomasse selon trois grandes catégories : les usages à considérer en priorité, les usages à développer raisonnablement et sous conditions et les usages dont le développement est à modérer. Parmi les usages prioritaires consommateurs de bois-énergie, on trouve la chaleur haute température pour l'indu … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie  ·  nº QANR5L17QE3146
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

14 janvier 2025 Question Ian Boucard MaprimeRénov
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Décret pour le cumul du PTZ et de MaPrimeRenov'
14 janvier 2025 Question René Pilato Décret pour le cumul du PTZ et de MaPrimeRenov'
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Ajustements de MaPrimeRénov'
14 janvier 2025 Question Lionel Causse Ajustements de MaPrimeRénov'
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Sécurité des bâtiments
14 janvier 2025 Question Mathieu Lefèvre Sécurité des bâtiments
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Non-conformité des installations électriques dans de nombreux logements
14 janvier 2025 Question Constance Le Grip Non-conformité des installations électriques dans de nombreux logements
14 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Sécurité des personnels et des structures pénitentiaires
14 janvier 2025 Question Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Sécurité des personnels et des structures pénitentiaires
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Interdiction du voile dans le cadre scolaire et sportif
14 janvier 2025 Question Julien Odoul Interdiction du voile dans le cadre scolaire et sportif
14 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Contraintes qui s'appliquent aux conseillers prud'hommaux
14 janvier 2025 Question Philippe Juvin Contraintes qui s'appliquent aux conseillers prud'hommaux
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… IEF Opella
14 janvier 2025 Question Olivier Marleix IEF Opella
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Avenir de l'usine Stellantis Douvrin : emplois et souveraineté industrielle
14 janvier 2025 Question Bruno Bilde Avenir de l'usine Stellantis Douvrin : emplois et souveraineté industrielle
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Taxe d'habitation pour les meublés touristiques
14 janvier 2025 Question Pierre Cordier Taxe d'habitation pour les meublés touristiques
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Risques de fraudes sur le service « Gérer mes biens immobiliers »
14 janvier 2025 Question Sophie Pantel Risques de fraudes sur le service « Gérer mes biens immobiliers »
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Gestion déclarative de la taxe IFER
14 janvier 2025 Question Boris Vallaud Gestion déclarative de la taxe IFER
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Difficultés sur le site impots.gouv.fr
14 janvier 2025 Question Daniel Labaronne Difficultés sur le site impots.gouv.fr
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources
14 janvier 2025 Question Constance Le Grip Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala
14 janvier 2025 Question Kévin Pfeffer Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Suppression d'emplois en Sarre : il faut défendre les travailleurs frontaliers
14 janvier 2025 Question Kévin Pfeffer Suppression d'emplois en Sarre : il faut défendre les travailleurs frontaliers
14 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Possibilité de transférer la somme d'un CPF
14 janvier 2025 Question Charles Sitzenstuhl Possibilité de transférer la somme d'un CPF
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Création du statut d'enseignants en activités physiques adaptées
14 janvier 2025 Question Annie Vidal Création du statut d'enseignants en activités physiques adaptées
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger
14 janvier 2025 Question Marie-Noëlle Battistel Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger
14 janvier 2025 Question Nicolas Dragon Chauffage insuffisant dans les locaux du SAMU de Laon
14 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés
14 janvier 2025 Question Jimmy Pahun Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre… Situation des étudiants en première année de parcours d'accès spécifique santé
14 janvier 2025 Question Christine Pirès Beaune Situation des étudiants en première année de parcours d'accès spécifique santé
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre… Financement de l'Institut de formation en psychomotricité (IFP)
14 janvier 2025 Question Mathieu Lefèvre Financement de l'Institut de formation en psychomotricité (IFP)
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Fermeture de l'IFP Sorbonne