Questions écrites — Assemblée nationale

« Le Gouvernement est pleinement mobilisé autour de la lutte contre les maltraitances envers les adultes vulnérables du fait de leur âge ou de leur handicap. Dans ce cadre, une stratégie nationale de lutte contre les maltraitances a été présentée par la ministre le 25 mars 2024. Cette stratégie s'articule autour des 5 axes suivants : - axe 1 : faire respecter les droits des personnes ; - axe 2 : se doter de meilleurs outils pour recueillir, suivre et répondre aux situations de maltraitance dans les territoires ; - axe 3 : renforcer la vigilance ; - axe 4 : promouvoir une culture commune de la bientraitance et le pouvoir d'agir des personnes et des professionnels ; - axe 5 : inscrire dans la durée la politique de contrôle des établissements accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. En amont de la stratégie, le Gouvernement avait saisi la haute autorité de santé en décembre 2022, afin de réaliser deux guides de repérage des maltraitances à domicile, comme en établissement. Les deux documents ont été publiés en octobre 2024 : - guide sur les pratiques de déploiement de la bientraitance et la gestion des signaux de maltraitance en établissements ; - guide d'évaluation du risque de maltraitance intrafamiliale sur personnes majeures en situation de vulnérabilité. Parmi les réponses apportées par le Gouvernement à la suite de l'affaire Orpea et qui participent de l'axe 5 de la stratégie, un plan national d'inspection - contrôle de l'ensemble des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD - 7500 établissements) avait été lanc … »

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