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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 janvier 2025 Question Sophie Pantel Tarification des droits SACEM pour les petites associations rurales
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Modification du règlement européen sur les indications géographiques agricoles
14 janvier 2025 Question Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Modification du règlement européen sur les indications géographiques agricoles
14 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Inscription d'une définition de la consultation juridique dans la loi
14 janvier 2025 Question Marie-France Lorho Inscription d'une définition de la consultation juridique dans la loi
14 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Situation alarmante des accueillants familiaux
14 janvier 2025 Question Mickaël Bouloux Situation alarmante des accueillants familiaux
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Prime Ségur
14 janvier 2025 Question Ian Boucard Prime Ségur
14 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Reconnaissance des perfusionnistes
14 janvier 2025 Question Katiana Levavasseur Reconnaissance des perfusionnistes
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Formation des vétérinaires
14 janvier 2025 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Formation des vétérinaires
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Accès soins infirmiers
14 janvier 2025 Question Ian Boucard Accès soins infirmiers
14 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf
14 janvier 2025 Question Julie Delpech Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf
14 janvier 2025 Réponse Ministère de la culture Statut du correspondant local de presse
14 janvier 2025 Question Paul Molac Statut du correspondant local de presse
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Respect des droits humains et de la liberté d'expression pour Nasser Zefzafi
14 janvier 2025 Question Andrée Taurinya Respect des droits humains et de la liberté d'expression pour Nasser Zefzafi
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Relations avec la Syrie
14 janvier 2025 Question Charles Sitzenstuhl Relations avec la Syrie
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… La République doit s'opposer à l'utilisation de l'eau comme arme de guerre !
14 janvier 2025 Question Abdelkader Lahmar La République doit s'opposer à l'utilisation de l'eau comme arme de guerre !
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Décret n° 2023-1330 mettant fin à la vidéosurveillance des locaux de garde à vue
14 janvier 2025 Question Didier Lemaire Décret n° 2023-1330 mettant fin à la vidéosurveillance des locaux de garde à vue
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Prise en charge du Beyfortus
14 janvier 2025 Question Gérard Leseul Prise en charge du Beyfortus
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Politique de remboursement des traitements contre la bronchiolite
14 janvier 2025 Question Arthur Delaporte Politique de remboursement des traitements contre la bronchiolite
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Pénurie de médicaments pour traiter la maladie de Menière
14 janvier 2025 Question Kévin Pfeffer Pénurie de médicaments pour traiter la maladie de Menière
14 janvier 2025 Question Mélanie Thomin Interdiction du Qalsody pour les patients atteints de la maladie de Charcot
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Manque d'AESH dans les établissements scolaires
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« À la rentrée 2024, 519 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire, soit une augmentation de 8,1 % par rapport à 2023. Parmi eux, 332 742 élèves sont notifiés pour un accompagnement humain, soit 9,3 % de plus que l'an dernier à la même période. Au niveau national, 15 000 postes d'AESH ont été créés en quatre ans, dont 3 000 à la rentrée 2024. Dans le département du Bas-Rhin, 968 équivalents temps pleins d'AESH accompagnent les 3 826 élèves notifiés par un accompagnement humain. Les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) sont chargés de la gestion de l'accompagnement humain, en prenant en compte l'ensemble des besoins du territoire, et le degré d'autonomie de chaque élève. Depuis la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024, la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne constitue un progrès significatif pour les élèves ayant des besoins spécifiques pour le temps méridien. En cohérence avec la priorité donnée à l'inclusion scolaire, le ministère a engagé en septembre 2023 une nouvelle marche de revalorisation des AESH (+ 240 millions d'euros en année pleine). Au total, entre juin 2023 et janvier 2024, la rémunération des AESH a progressé en moyenne de 13 % sous l'effet de la revalorisation de leur grille indiciaire, de la création d'une indemnité de fonction d'un montant de 1 529 euros bruts annuels, du relèvement de 10 % de l'indemnité de fonction des AESH référents, de la revalorisation de la valeur du point d'indice au 1er juillet 2023 et de l'octroi de 5 points d … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L17QE3158
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14 janvier 2025 Question Charles Sitzenstuhl Manque d'AESH dans les établissements scolaires
14 janvier 2025 Question Pierrick Courbon Déconjugalisation de l'ASI et de l'ASPA
14 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Crédit impôt - Maintien des personnes agées au domicile
14 janvier 2025 Question Nicole Le Peih Crédit impôt - Maintien des personnes agées au domicile
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Affaires de maltraitances en Ehpad et en maisons de retraite
14 janvier 2025 Question Alexandre Allegret-Pilot Affaires de maltraitances en Ehpad et en maisons de retraite
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître
14 janvier 2025 Question Kévin Pfeffer Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître
14 janvier 2025 Question Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Organisation de la permanence des soins ambulatoires
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Maladie de Lyme
14 janvier 2025 Question Kévin Pfeffer Maladie de Lyme
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Avancée de la recherche médicale sur la SEP
14 janvier 2025 Question Constance Le Grip Avancée de la recherche médicale sur la SEP
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Accompagnement des patients atteints de fibromyalgie
14 janvier 2025 Question Christine Engrand Accompagnement des patients atteints de fibromyalgie