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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 janvier 2025 Question Sophie Pantel Tarification des droits SACEM pour les petites associations rurales
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Modification du règlement européen sur les indications géographiques agricoles
14 janvier 2025 Question Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Modification du règlement européen sur les indications géographiques agricoles
14 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Inscription d'une définition de la consultation juridique dans la loi
14 janvier 2025 Question Marie-France Lorho Inscription d'une définition de la consultation juridique dans la loi
14 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Situation alarmante des accueillants familiaux
14 janvier 2025 Question Mickaël Bouloux Situation alarmante des accueillants familiaux
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Prime Ségur
14 janvier 2025 Question Ian Boucard Prime Ségur
14 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Reconnaissance des perfusionnistes
14 janvier 2025 Question Katiana Levavasseur Reconnaissance des perfusionnistes
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Formation des vétérinaires
14 janvier 2025 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Formation des vétérinaires
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Accès soins infirmiers
14 janvier 2025 Question Ian Boucard Accès soins infirmiers
14 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf
14 janvier 2025 Question Julie Delpech Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf
14 janvier 2025 Réponse Ministère de la culture Statut du correspondant local de presse
14 janvier 2025 Question Paul Molac Statut du correspondant local de presse
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Respect des droits humains et de la liberté d'expression pour Nasser Zefzafi
14 janvier 2025 Question Andrée Taurinya Respect des droits humains et de la liberté d'expression pour Nasser Zefzafi
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Relations avec la Syrie
14 janvier 2025 Question Charles Sitzenstuhl Relations avec la Syrie
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… La République doit s'opposer à l'utilisation de l'eau comme arme de guerre !
14 janvier 2025 Question Abdelkader Lahmar La République doit s'opposer à l'utilisation de l'eau comme arme de guerre !
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« M. Abdelkader Lahmar alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'instrumentalisation de l'eau comme arme de guerre par l'armée israélienne dans la bande de Gaza. Depuis juillet 2024, des ONG alertent sur les bombardements et destructions volontaires d'infrastructures essentielles à l'assainissement et à l'approvisionnement en eau potable à Gaza. Ainsi, le rapport d'Oxfam intitulé « Crimes de guerre liés à l'eau » démontre comment Israël instrumentalise l'eau à des fins militaires. Aujourd'hui les Gazaouis sont obligés de survivre avec seulement 4,74 litres d'eau par personne et par jour. Cela représente moins d'un tiers du minimum recommandé en situation d'urgence. Les attaques militaires israéliennes ont endommagé ou détruit en moyenne cinq infrastructures d'eau et d'assainissement tous les trois jours depuis le début de la guerre. Israël a détruit 70 % des pompes à eaux usées, 100 % des stations de traitement des eaux usées, ainsi que les principaux laboratoires de contrôle de la qualité de l'eau à Gaza. La destruction de ces infrastructures a des conséquences graves sur la santé des Palestiniennes et Palestiniens, avec plus d'un quart (26 %) de la population gravement touchée par des maladies et infections pourtant évitables. Face à cette situation intolérable, la France a le devoir d'agir. Les solutions sont connues et réclamées depuis des mois par des ONG, des universitaires et des militants et militantes de la paix : il faut appeler à un cessez-le-feu permanent et faire pression en ce sens, réaffirmer la résolution 1860 du Conseil de sécurité de … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’Europe et des affaires étrangères  ·  nº QANR5L17QE3166
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14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Prise en charge du Beyfortus
14 janvier 2025 Question Gérard Leseul Prise en charge du Beyfortus
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Politique de remboursement des traitements contre la bronchiolite
14 janvier 2025 Question Arthur Delaporte Politique de remboursement des traitements contre la bronchiolite
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Pénurie de médicaments pour traiter la maladie de Menière
14 janvier 2025 Question Kévin Pfeffer Pénurie de médicaments pour traiter la maladie de Menière
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14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Manque d'AESH dans les établissements scolaires
14 janvier 2025 Question Charles Sitzenstuhl Manque d'AESH dans les établissements scolaires
14 janvier 2025 Question Pierrick Courbon Déconjugalisation de l'ASI et de l'ASPA
14 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Crédit impôt - Maintien des personnes agées au domicile
14 janvier 2025 Question Nicole Le Peih Crédit impôt - Maintien des personnes agées au domicile
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Affaires de maltraitances en Ehpad et en maisons de retraite
14 janvier 2025 Question Alexandre Allegret-Pilot Affaires de maltraitances en Ehpad et en maisons de retraite
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître
14 janvier 2025 Question Kévin Pfeffer Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître
14 janvier 2025 Question Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Organisation de la permanence des soins ambulatoires
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Maladie de Lyme
14 janvier 2025 Question Kévin Pfeffer Maladie de Lyme
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Avancée de la recherche médicale sur la SEP
14 janvier 2025 Question Constance Le Grip Avancée de la recherche médicale sur la SEP
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Accompagnement des patients atteints de fibromyalgie
14 janvier 2025 Question Christine Engrand Accompagnement des patients atteints de fibromyalgie