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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 janvier 2025 Question Sophie Pantel Tarification des droits SACEM pour les petites associations rurales
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Modification du règlement européen sur les indications géographiques agricoles
14 janvier 2025 Question Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Modification du règlement européen sur les indications géographiques agricoles
14 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Inscription d'une définition de la consultation juridique dans la loi
14 janvier 2025 Question Marie-France Lorho Inscription d'une définition de la consultation juridique dans la loi
14 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Situation alarmante des accueillants familiaux
14 janvier 2025 Question Mickaël Bouloux Situation alarmante des accueillants familiaux
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Prime Ségur
14 janvier 2025 Question Ian Boucard Prime Ségur
14 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Reconnaissance des perfusionnistes
14 janvier 2025 Question Katiana Levavasseur Reconnaissance des perfusionnistes
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Formation des vétérinaires
14 janvier 2025 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Formation des vétérinaires
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Accès soins infirmiers
14 janvier 2025 Question Ian Boucard Accès soins infirmiers
14 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf
14 janvier 2025 Question Julie Delpech Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf
14 janvier 2025 Réponse Ministère de la culture Statut du correspondant local de presse
14 janvier 2025 Question Paul Molac Statut du correspondant local de presse
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Respect des droits humains et de la liberté d'expression pour Nasser Zefzafi
14 janvier 2025 Question Andrée Taurinya Respect des droits humains et de la liberté d'expression pour Nasser Zefzafi
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Relations avec la Syrie
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« En 2012, dans le contexte de la guerre civile syrienne et de la répression barbare par le régime de Bachar Al-Assad contre sa population, la France a suspendu ses relations diplomatiques avec la Syrie et fermé son ambassade à Damas. Exprimant régulièrement sa pleine solidarité au peuple syrien et en continuant d'apporter un soutien, notamment humanitaire, à la population syrienne, la France a maintenu une position constante et ferme vis-à-vis du régime de Bachar Al-Assad avec lequel elle a refusé toute normalisation pendant près de 14 ans, malgré la dynamique de normalisation enclenchée par certains Etats. Le 8 décembre 2024, la France a salué la chute du régime de Bachar Al-Assad et l'ouverture d'une nouvelle phase d'espoir pour les Syriennes et les Syriens, qui pouvaient enfin saisir l'opportunité de reconstruire leur pays. Depuis l'arrivée au pouvoir de nouvelles autorités à Damas, la France appelle à la mise en œuvre d'une transition politique pacifique, juste, inclusive, répondant pleinement aux aspirations du peuple syrien à la liberté et à la dignité et respectueuse des droits de tous les Syriens. La priorité est désormais la stabilisation et la reconstruction de la Syrie. C'est pourquoi la France s'est engagée pour permettre la levée des sanctions économiques européennes, effective depuis le 27 mai. Notre politique repose aussi sur une approche pragmatique et sans complaisance vis-à-vis des nouvelles autorités syriennes. Notre réengagement avec les autorités syriennes de transition nous permet d'exprimer clairement et fermement nos attentes : inclusivité du processu … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’Europe et des affaires étrangères  ·  nº QANR5L17QE3167
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14 janvier 2025 Question Charles Sitzenstuhl Relations avec la Syrie
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… La République doit s'opposer à l'utilisation de l'eau comme arme de guerre !
14 janvier 2025 Question Abdelkader Lahmar La République doit s'opposer à l'utilisation de l'eau comme arme de guerre !
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Décret n° 2023-1330 mettant fin à la vidéosurveillance des locaux de garde à vue
14 janvier 2025 Question Didier Lemaire Décret n° 2023-1330 mettant fin à la vidéosurveillance des locaux de garde à vue
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Prise en charge du Beyfortus
14 janvier 2025 Question Gérard Leseul Prise en charge du Beyfortus
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Politique de remboursement des traitements contre la bronchiolite
14 janvier 2025 Question Arthur Delaporte Politique de remboursement des traitements contre la bronchiolite
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Pénurie de médicaments pour traiter la maladie de Menière
14 janvier 2025 Question Kévin Pfeffer Pénurie de médicaments pour traiter la maladie de Menière
14 janvier 2025 Question Mélanie Thomin Interdiction du Qalsody pour les patients atteints de la maladie de Charcot
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Manque d'AESH dans les établissements scolaires
14 janvier 2025 Question Charles Sitzenstuhl Manque d'AESH dans les établissements scolaires
14 janvier 2025 Question Pierrick Courbon Déconjugalisation de l'ASI et de l'ASPA
14 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Crédit impôt - Maintien des personnes agées au domicile
14 janvier 2025 Question Nicole Le Peih Crédit impôt - Maintien des personnes agées au domicile
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Affaires de maltraitances en Ehpad et en maisons de retraite
14 janvier 2025 Question Alexandre Allegret-Pilot Affaires de maltraitances en Ehpad et en maisons de retraite
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître
14 janvier 2025 Question Kévin Pfeffer Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître
14 janvier 2025 Question Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Organisation de la permanence des soins ambulatoires
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Maladie de Lyme
14 janvier 2025 Question Kévin Pfeffer Maladie de Lyme
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Avancée de la recherche médicale sur la SEP
14 janvier 2025 Question Constance Le Grip Avancée de la recherche médicale sur la SEP
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Accompagnement des patients atteints de fibromyalgie
14 janvier 2025 Question Christine Engrand Accompagnement des patients atteints de fibromyalgie