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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 janvier 2025 Question Sophie Pantel Tarification des droits SACEM pour les petites associations rurales
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Modification du règlement européen sur les indications géographiques agricoles
14 janvier 2025 Question Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Modification du règlement européen sur les indications géographiques agricoles
14 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Inscription d'une définition de la consultation juridique dans la loi
14 janvier 2025 Question Marie-France Lorho Inscription d'une définition de la consultation juridique dans la loi
14 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Situation alarmante des accueillants familiaux
14 janvier 2025 Question Mickaël Bouloux Situation alarmante des accueillants familiaux
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Prime Ségur
14 janvier 2025 Question Ian Boucard Prime Ségur
14 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Reconnaissance des perfusionnistes
14 janvier 2025 Question Katiana Levavasseur Reconnaissance des perfusionnistes
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Formation des vétérinaires
14 janvier 2025 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Formation des vétérinaires
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Accès soins infirmiers
14 janvier 2025 Question Ian Boucard Accès soins infirmiers
14 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf
14 janvier 2025 Question Julie Delpech Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf
14 janvier 2025 Réponse Ministère de la culture Statut du correspondant local de presse
14 janvier 2025 Question Paul Molac Statut du correspondant local de presse
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« M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des correspondants locaux de presse (CLP). Défini comme travailleur indépendant selon la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987, le correspondant de presse doit originellement contribuer « à la collecte de toute information de proximité relative à une zone géographique déterminée ». Or, loin du simple collecteur, le correspondant de presse doit aujourd'hui assumer un large panel d'activités : enquêtes de terrain, reportages, portraits, vidéos. Ses articles sont bien souvent publiés en l'état, après un simple passage à la relecture. Concrètement, si sa mission s'apparente à celle d'un véritable journaliste, le correspondant local de presse ne peut prétendre qu'à une rémunération modeste qui, parfois, ne parvient pas à couvrir les frais engagés dans un contexte de hausse des prix du carburant. Sans être un collaborateur occasionnel, il ne peut cependant bénéficier d'aucune protection sociale ni profiter de congés payés. Ne disposant d'aucun droit d'auteur, il se voit interdire la signature de ses propres productions. Cet état de précarité tranche toutefois avec le rôle essentiel que remplit le correspondant de presse sur l'ensemble du territoire, particulièrement en zone rurale par la couverture complète et polyvalente d'un nombre important d'évènements ou d'initiatives. Homme ou femme de terrain, il représente un maillon indispensable de la presse locale et régionale. À la lecture du décalage entre la situation précaire du correspondant local de presse et son importance en matière de cohésion sociale … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la culture  ·  nº QANR5L17QE3169
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14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Respect des droits humains et de la liberté d'expression pour Nasser Zefzafi
14 janvier 2025 Question Andrée Taurinya Respect des droits humains et de la liberté d'expression pour Nasser Zefzafi
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Relations avec la Syrie
14 janvier 2025 Question Charles Sitzenstuhl Relations avec la Syrie
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… La République doit s'opposer à l'utilisation de l'eau comme arme de guerre !
14 janvier 2025 Question Abdelkader Lahmar La République doit s'opposer à l'utilisation de l'eau comme arme de guerre !
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Décret n° 2023-1330 mettant fin à la vidéosurveillance des locaux de garde à vue
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14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Prise en charge du Beyfortus
14 janvier 2025 Question Gérard Leseul Prise en charge du Beyfortus
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Politique de remboursement des traitements contre la bronchiolite
14 janvier 2025 Question Arthur Delaporte Politique de remboursement des traitements contre la bronchiolite
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Pénurie de médicaments pour traiter la maladie de Menière
14 janvier 2025 Question Kévin Pfeffer Pénurie de médicaments pour traiter la maladie de Menière
14 janvier 2025 Question Mélanie Thomin Interdiction du Qalsody pour les patients atteints de la maladie de Charcot
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Manque d'AESH dans les établissements scolaires
14 janvier 2025 Question Charles Sitzenstuhl Manque d'AESH dans les établissements scolaires
14 janvier 2025 Question Pierrick Courbon Déconjugalisation de l'ASI et de l'ASPA
14 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Crédit impôt - Maintien des personnes agées au domicile
14 janvier 2025 Question Nicole Le Peih Crédit impôt - Maintien des personnes agées au domicile
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Affaires de maltraitances en Ehpad et en maisons de retraite
14 janvier 2025 Question Alexandre Allegret-Pilot Affaires de maltraitances en Ehpad et en maisons de retraite
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître
14 janvier 2025 Question Kévin Pfeffer Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître
14 janvier 2025 Question Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Organisation de la permanence des soins ambulatoires
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Maladie de Lyme
14 janvier 2025 Question Kévin Pfeffer Maladie de Lyme
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Avancée de la recherche médicale sur la SEP
14 janvier 2025 Question Constance Le Grip Avancée de la recherche médicale sur la SEP
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Accompagnement des patients atteints de fibromyalgie
14 janvier 2025 Question Christine Engrand Accompagnement des patients atteints de fibromyalgie