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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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Environ 329 000 textes · page 502 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
14 janvier 2025 Question Sophie Pantel Tarification des droits SACEM pour les petites associations rurales
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Modification du règlement européen sur les indications géographiques agricoles
14 janvier 2025 Question Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Modification du règlement européen sur les indications géographiques agricoles
14 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Inscription d'une définition de la consultation juridique dans la loi
14 janvier 2025 Question Marie-France Lorho Inscription d'une définition de la consultation juridique dans la loi
14 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Situation alarmante des accueillants familiaux
14 janvier 2025 Question Mickaël Bouloux Situation alarmante des accueillants familiaux
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« M. Mickaël Bouloux alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation alarmante des accueillants familiaux. Les accueillants familiaux effectuent un travail exemplaire au quotidien en accompagnant les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Cette profession devient de plus en plus essentielle dans le contexte du vieillissement de la population et de la recherche d'alternatives aux établissements spécialisés. La demande est croissante et pourtant le nombre d'accueillants familiaux connaît un fort déclin. Ce dernier est lié à des conditions de travail difficiles et une reconnaissance insuffisante. France Accueil Familial réclame des mesures concrètes pour remédier à cette situation, parmi lesquelles une hausse de la rémunération, une hausse de l'indemnité de frais d'entretien, un meilleur accompagnement des accueillants et des accueillis ainsi que l'instauration d'un droit au chômage. Sur ce dernier point, l'existence de deux statuts distincts pour les accueillants familiaux - salarié ou sous contrat de gré à gré - pose difficulté. En effet, moins de 2 % d'entre eux sont salariés, la majorité exerce sous contrat de gré à gré et par conséquent n'a pas le droit au chômage. En 2023, lorsqu'il était interrogé, le Gouvernement avait évoqué des travaux en cours pour étendre le droit à l'assurance chômage à l'ensemble des accueillants familiaux. Cependant, à ce jour, aucune mesure concrète n'a été mise en place. La question de la retraite est également un enjeu important. Actuellement, près de la moitié des accueillant … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles  ·  nº QANR5L17QE3176
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14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Prime Ségur
14 janvier 2025 Question Ian Boucard Prime Ségur
14 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Reconnaissance des perfusionnistes
14 janvier 2025 Question Katiana Levavasseur Reconnaissance des perfusionnistes
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Formation des vétérinaires
14 janvier 2025 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Formation des vétérinaires
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Accès soins infirmiers
14 janvier 2025 Question Ian Boucard Accès soins infirmiers
14 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf
14 janvier 2025 Question Julie Delpech Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf
14 janvier 2025 Réponse Ministère de la culture Statut du correspondant local de presse
14 janvier 2025 Question Paul Molac Statut du correspondant local de presse
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Respect des droits humains et de la liberté d'expression pour Nasser Zefzafi
14 janvier 2025 Question Andrée Taurinya Respect des droits humains et de la liberté d'expression pour Nasser Zefzafi
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Relations avec la Syrie
14 janvier 2025 Question Charles Sitzenstuhl Relations avec la Syrie
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… La République doit s'opposer à l'utilisation de l'eau comme arme de guerre !
14 janvier 2025 Question Abdelkader Lahmar La République doit s'opposer à l'utilisation de l'eau comme arme de guerre !
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Décret n° 2023-1330 mettant fin à la vidéosurveillance des locaux de garde à vue
14 janvier 2025 Question Didier Lemaire Décret n° 2023-1330 mettant fin à la vidéosurveillance des locaux de garde à vue
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Prise en charge du Beyfortus
14 janvier 2025 Question Gérard Leseul Prise en charge du Beyfortus
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Politique de remboursement des traitements contre la bronchiolite
14 janvier 2025 Question Arthur Delaporte Politique de remboursement des traitements contre la bronchiolite
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Pénurie de médicaments pour traiter la maladie de Menière
14 janvier 2025 Question Kévin Pfeffer Pénurie de médicaments pour traiter la maladie de Menière
14 janvier 2025 Question Mélanie Thomin Interdiction du Qalsody pour les patients atteints de la maladie de Charcot
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Manque d'AESH dans les établissements scolaires
14 janvier 2025 Question Charles Sitzenstuhl Manque d'AESH dans les établissements scolaires
14 janvier 2025 Question Pierrick Courbon Déconjugalisation de l'ASI et de l'ASPA
14 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Crédit impôt - Maintien des personnes agées au domicile
14 janvier 2025 Question Nicole Le Peih Crédit impôt - Maintien des personnes agées au domicile
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Affaires de maltraitances en Ehpad et en maisons de retraite
14 janvier 2025 Question Alexandre Allegret-Pilot Affaires de maltraitances en Ehpad et en maisons de retraite
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître
14 janvier 2025 Question Kévin Pfeffer Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître
14 janvier 2025 Question Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Organisation de la permanence des soins ambulatoires
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Maladie de Lyme
14 janvier 2025 Question Kévin Pfeffer Maladie de Lyme
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Avancée de la recherche médicale sur la SEP
14 janvier 2025 Question Constance Le Grip Avancée de la recherche médicale sur la SEP
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Accompagnement des patients atteints de fibromyalgie
14 janvier 2025 Question Christine Engrand Accompagnement des patients atteints de fibromyalgie