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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Médicaments à l'unité en période de pénurie
14 janvier 2025 Question Antoine Vermorel Médicaments à l'unité en période de pénurie
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Compte Personnel de Formation (CPF) pour les travailleurs handicapés
14 janvier 2025 Question Antoine Vermorel Compte Personnel de Formation (CPF) pour les travailleurs handicapés
14 janvier 2025 Question Annie Vidal Question sur la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
14 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Lutte contre la pollution marine
14 janvier 2025 Question Fabrice Brun Lutte contre la pollution marine
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Évolution de la mise en application des DPE
14 janvier 2025 Question Marie-France Lorho Évolution de la mise en application des DPE
14 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Impact social des mesures environnementales
14 janvier 2025 Question Bruno Bilde Impact social des mesures environnementales
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre… Harmonisation du coût de formation en kinésithérapie
14 janvier 2025 Question Sandrine Le Feur Harmonisation du coût de formation en kinésithérapie
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Dangerosité de la sortie n° 2 de la RN47 et nécessité d'une intervention urgente
14 janvier 2025 Question Bruno Bilde Dangerosité de la sortie n° 2 de la RN47 et nécessité d'une intervention urgente
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Réduction du délai de recours en cas de licenciement
14 janvier 2025 Question Angélique Ranc Réduction du délai de recours en cas de licenciement
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Difficultés rencontrées par le transport scolaire en IDF
14 janvier 2025 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Difficultés rencontrées par le transport scolaire en IDF
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’aménagement du… Financement du projet de mise à grand gabarit de la Seine
14 janvier 2025 Question Valérie Bazin-Malgras Financement du projet de mise à grand gabarit de la Seine
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… SNCF-Ouigo
14 janvier 2025 Question Matthieu Marchio SNCF-Ouigo
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… SNCF-Augmentation des coûts
14 janvier 2025 Question Matthieu Marchio SNCF-Augmentation des coûts
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… L'aéroport d'Avignon, une aberration écologique nuisible aux habitants
14 janvier 2025 Question Raphaël Arnault L'aéroport d'Avignon, une aberration écologique nuisible aux habitants
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Mécanisme de calcul de TVA faisant l'objet d'une rétrocession à Monaco
14 janvier 2025 Question Christine Pirès Beaune Mécanisme de calcul de TVA faisant l'objet d'une rétrocession à Monaco
14 janvier 2025 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Coût final des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
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« Le « jaune » annexé à la loi de finances pour 2025 intitulé « rapport relatif à l'effort financier public dans le domaine du sport », contient des développements détaillés sur l'évaluation du coût final des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 pour l'État et les pouvoirs publics (chapitre 10, pages 47 à 85). En particulier, le tableau figurant à la page 74 précise le total des subventions publiques de l'État, de ses opérateurs et des collectivités territoriales attribuées au comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (COJO), à la société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) et pour d'autres types d'investissements, relevant largement de l'héritage et des collectivités territoriales : - subvention au COJO, 157,8 M€ pour l'État, 204 M€ au total pour les pouvoirs publics ; - subvention à la SOLIDEO, 1,13 Md€ pour l'État (réduite de 1,5 M€ lors du CA de l'établissement du 11 décembre 2024), 1,68 Md€ au total pour les pouvoirs publics ; - autres investissements, 20,5 M€ pour l'État, 579,1 M€ au total pour les pouvoirs publics. D'autres coûts peuvent être plus ou moins directement rattachés aux jeux, notamment ceux qui relèvent des centres de préparation aux jeux (voir pages 71 à 73) ainsi que d'autres catégories de dépenses assez hétérogènes, qui ne font pas toujours l'objet d'une évaluation précise à ce stade (voir pages 74 à 85). Il en va ainsi des postes suivants : - autres dépenses du programme budgétaire 350 de l'État dont déménagement et modernisation du laboratoire d'analyse de l'agence française de lutte contre le dopage, indemnisation … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative  ·  nº QANR5L17QE3190
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14 janvier 2025 Question Charles Sitzenstuhl Coût final des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Accès aux services en ligne des administrations publiques
14 janvier 2025 Question Mickaël Bouloux Accès aux services en ligne des administrations publiques
14 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Budget alloué à l'ADMR
14 janvier 2025 Question Emmanuel Blairy Budget alloué à l'ADMR
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Violences urbaines en Saône-et-Loire lors de la soirée du nouvel an 2025
14 janvier 2025 Question Aurélien Dutremble Violences urbaines en Saône-et-Loire lors de la soirée du nouvel an 2025
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Renouvellement du matériel de lutte contre les feux de forêts
14 janvier 2025 Question René Lioret Renouvellement du matériel de lutte contre les feux de forêts
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Un plan global et ambitieux dédié à la prévention bucco-dentaire
14 janvier 2025 Question Sandrine Le Feur Un plan global et ambitieux dédié à la prévention bucco-dentaire
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Stratégie nationale pour les maladies neurodégénératives 2024-2028
14 janvier 2025 Question Thibault Bazin Stratégie nationale pour les maladies neurodégénératives 2024-2028
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Pour 0 nouvelle contamination VIH
14 janvier 2025 Question Hadrien Clouet Pour 0 nouvelle contamination VIH
14 janvier 2025 Réponse Ministère des armées Calcul retraite des trimestres de volontariat de service long en outre-mer
14 janvier 2025 Question Jean-Philippe Tanguy Calcul retraite des trimestres de volontariat de service long en outre-mer
14 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Article L. 89 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite
14 janvier 2025 Question Pascal Jenft Article L. 89 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite
14 janvier 2025 Réponse Ministère de la culture Tarification des droits SACEM pour les petites associations rurales