Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Matthieu Marchio appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur le coût croissant du système ferroviaire français pour les contribuables. En 2023, la facture de la SNCF pour l'État et les collectivités territoriales s'est élevée à 20,3 milliards d'euros, soit une augmentation de 48 % en sept ans et de 19 % en seulement trois ans. Cette charge croissante est notamment liée au financement des TER et Transilien (7,2 milliards d'euros), des Intercités (500 millions d'euros) et des redevances d'accès au réseau (2,7 milliards d'euros). Par ailleurs, les investissements pour l'achat de rames et la modernisation du réseau ont atteint 6,8 milliards d'euros en 2023, un montant en constante augmentation. Si la direction de la SNCF défend ces dépenses comme étant au bénéfice des collectivités et du patrimoine national, les contribuables, y compris ceux qui n'utilisent pas le train, supportent une part importante de cette charge. Cette situation soulève des questions sur l'efficience de ces dépenses et sur leur impact réel pour améliorer la qualité de service et réduire les fractures territoriales. Il souhaite savoir comment le Gouvernement évalue l'efficience des dépenses publiques allouées à la SNCF, tant pour le fonctionnement que pour les investissements, quelles mesures sont envisagées pour garantir une meilleure transparence et une optimisation des ressources financières allouées au secteur ferroviaire et comment le Gouvernement prévoit de concilier la nécessité d'investir dans un mod … »

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