Questions écrites — Assemblée nationale

« Au début de l'année 2025, comme depuis trois ans, le « coût de la SNCF pour les contribuables » est publié par un blog consacré aux finances publiques ; au titre de 2023, dernière année disponible, cette « étude » estime ce coût à 20,3 milliards d'euros. Cette publication nourrit le débat public et, dans la mesure où les coûts ainsi estimés sont en croissance (au titre de 2022 : 20 Md€ ; au titre de 2023 : 20,3 Md€ soit +1,5 % par rapport à l'année précédente), pose implicitement la question de la croissance de ce « coût du système ferroviaire ». Or cette addition semble, dans son principe comme dans sa méthode, très contestable. Ce qui est considéré, dans cette « étude », comme des « coûts pour la collectivité » recouvre en réalité des dépenses de nature assez différentes puisqu'ils additionnent principalement l'investissement dans l'infrastructure ferroviaire et le financement des services ferroviaires conventionnés (trains express régionaux, sous la responsabilité des régions, et trains d'équilibre du territoire, sous la responsabilité de l'État). De manière générale, le recours au ferroviaire est un levier clef pour décarboner les mobilités qui, malgré les efforts récents, sont encore responsables d'un tiers des émissions de gaz à effet de serre. Le « report modal », c'est-à-dire le report des mobilités carbonées (e.g. véhicule thermique) vers les modes décarbonés (e.g. transport collectif et ferroviaire), est donc un levier absolument indispensable pour atteindre les objectifs de décarbonation de l'économie française. 1°) En première lieu, le financement de l'infrastru … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →