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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Médicaments à l'unité en période de pénurie
14 janvier 2025 Question Antoine Vermorel Médicaments à l'unité en période de pénurie
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Compte Personnel de Formation (CPF) pour les travailleurs handicapés
14 janvier 2025 Question Antoine Vermorel Compte Personnel de Formation (CPF) pour les travailleurs handicapés
14 janvier 2025 Question Annie Vidal Question sur la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
14 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Lutte contre la pollution marine
14 janvier 2025 Question Fabrice Brun Lutte contre la pollution marine
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Évolution de la mise en application des DPE
14 janvier 2025 Question Marie-France Lorho Évolution de la mise en application des DPE
14 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Impact social des mesures environnementales
14 janvier 2025 Question Bruno Bilde Impact social des mesures environnementales
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre… Harmonisation du coût de formation en kinésithérapie
14 janvier 2025 Question Sandrine Le Feur Harmonisation du coût de formation en kinésithérapie
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Dangerosité de la sortie n° 2 de la RN47 et nécessité d'une intervention urgente
14 janvier 2025 Question Bruno Bilde Dangerosité de la sortie n° 2 de la RN47 et nécessité d'une intervention urgente
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Réduction du délai de recours en cas de licenciement
14 janvier 2025 Question Angélique Ranc Réduction du délai de recours en cas de licenciement
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Difficultés rencontrées par le transport scolaire en IDF
14 janvier 2025 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Difficultés rencontrées par le transport scolaire en IDF
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’aménagement du… Financement du projet de mise à grand gabarit de la Seine
14 janvier 2025 Question Valérie Bazin-Malgras Financement du projet de mise à grand gabarit de la Seine
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« Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur le financement nécessaire du projet de mise à grand gabarit de la Seine entre Bray et Nogent-sur-Seine (département de l'Aube). En raison du non-versement de subventions européennes escomptées (auxquelles devaient normalement s'ajouter des financements importants de l'AFIT France dès 2025), il semblerait que Voies navigables de France (VNF) ait été contrainte de geler ce projet (souvent jugé indissociable de la réalisation du canal Seine-Nord Europe). Sans ce chantier, c'est pourtant la pérennité du transport fluvial au départ de la petite Seine qui s'en trouverait fortement menacée à terme, tout comme la compétitivité dans la durée de nombreux acteurs agricoles français (notamment d'Aube et de Seine-et-Marne) qui en dépendent et l'attendent au plus vite. C'est pourquoi alors que des financements alternatifs seraient à l'étude, elle lui demande quels moyens le Gouvernement compte précisément mobiliser pour faire avancer le plus rapidement possible ce projet structurant de territoire. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation  ·  nº QANR5L17QE3195
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14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… SNCF-Ouigo
14 janvier 2025 Question Matthieu Marchio SNCF-Ouigo
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… SNCF-Augmentation des coûts
14 janvier 2025 Question Matthieu Marchio SNCF-Augmentation des coûts
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… L'aéroport d'Avignon, une aberration écologique nuisible aux habitants
14 janvier 2025 Question Raphaël Arnault L'aéroport d'Avignon, une aberration écologique nuisible aux habitants
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Mécanisme de calcul de TVA faisant l'objet d'une rétrocession à Monaco
14 janvier 2025 Question Christine Pirès Beaune Mécanisme de calcul de TVA faisant l'objet d'une rétrocession à Monaco
14 janvier 2025 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Coût final des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
14 janvier 2025 Question Charles Sitzenstuhl Coût final des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Accès aux services en ligne des administrations publiques
14 janvier 2025 Question Mickaël Bouloux Accès aux services en ligne des administrations publiques
14 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Budget alloué à l'ADMR
14 janvier 2025 Question Emmanuel Blairy Budget alloué à l'ADMR
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Violences urbaines en Saône-et-Loire lors de la soirée du nouvel an 2025
14 janvier 2025 Question Aurélien Dutremble Violences urbaines en Saône-et-Loire lors de la soirée du nouvel an 2025
14 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Renouvellement du matériel de lutte contre les feux de forêts
14 janvier 2025 Question René Lioret Renouvellement du matériel de lutte contre les feux de forêts
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Un plan global et ambitieux dédié à la prévention bucco-dentaire
14 janvier 2025 Question Sandrine Le Feur Un plan global et ambitieux dédié à la prévention bucco-dentaire
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Stratégie nationale pour les maladies neurodégénératives 2024-2028
14 janvier 2025 Question Thibault Bazin Stratégie nationale pour les maladies neurodégénératives 2024-2028
14 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Pour 0 nouvelle contamination VIH
14 janvier 2025 Question Hadrien Clouet Pour 0 nouvelle contamination VIH
14 janvier 2025 Réponse Ministère des armées Calcul retraite des trimestres de volontariat de service long en outre-mer
14 janvier 2025 Question Jean-Philippe Tanguy Calcul retraite des trimestres de volontariat de service long en outre-mer
14 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Article L. 89 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite
14 janvier 2025 Question Pascal Jenft Article L. 89 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite
14 janvier 2025 Réponse Ministère de la culture Tarification des droits SACEM pour les petites associations rurales