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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 janvier 2025 Question Sébastien Saint-Pasteur Remboursement du dépistage du cancer du col utérin des femmes de plus de 65 ans
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Démantèlement programmé du service du contrôle médical
21 janvier 2025 Question Emmanuel Maurel Démantèlement programmé du service du contrôle médical
21 janvier 2025 Question Corentin Le Fur Élargissement du dispositif « Madelin agricole »
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'action publique, de… Simplification des contraintes des associations
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Simplification des contraintes des associations
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Difficultés financières de l'Observatoire international des prisons
21 janvier 2025 Question Anna Pic Difficultés financières de l'Observatoire international des prisons
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la culture Délit de blasphème à la mairie de Toulouse
21 janvier 2025 Question Hadrien Clouet Délit de blasphème à la mairie de Toulouse
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… TVA réduit de 5,5 % aux poissons d'élevage destinés à l'empoissonnement
21 janvier 2025 Question Bérenger Cernon TVA réduit de 5,5 % aux poissons d'élevage destinés à l'empoissonnement
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025
21 janvier 2025 Question Olivier Falorni Projets de fermes aquacoles au Verdon-sur-Mer et à Boulogne-sur-Mer
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Nécessité d'une régulation des cormorans
21 janvier 2025 Question Julien Guibert Nécessité d'une régulation des cormorans
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Dégâts des cormorans sur la pisciculture et les milieux marins
21 janvier 2025 Question Caroline Colombier Dégâts des cormorans sur la pisciculture et les milieux marins
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Construction d'abris pour animaux sur des terres agricoles
21 janvier 2025 Question Bertrand Sorre Construction d'abris pour animaux sur des terres agricoles
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération
21 janvier 2025 Question Justine Gruet Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Besnoitiose et maillage territorial des vétérinaires français.
21 janvier 2025 Question Fabrice Brun Besnoitiose et maillage territorial des vétérinaires français.
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
21 janvier 2025 Question Lisa Belluco Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Abandons d'animaux, obligation d'identification et stérilisation
21 janvier 2025 Question Aurélien Dutremble Abandons d'animaux, obligation d'identification et stérilisation
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« M. Aurélien Dutremble attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des associations et refuges pour animaux domestiques. En France, l'Observatoire de protection des carnivores domestiques (OCAD) estime le nombre de carnivores domestiques à 15,1 millions de chats et 7,5 millions de chiens, soit un animal de compagnie dans plus de la moitié des foyers français. À ceux-ci, se rajoutent entre 200 000 et 300 000 animaux sans propriétaires. Parmi les animaux sans propriétaires, 100 000 sont issus d'abandons par des familles dont 60 000 durant la période estivale. Selon les associations, cette situation fait de la France la championne d'Europe des abandons. Les acteurs du secteur déplorent des refuges pleins à craquer et des bénévoles épuisés. En quelques années, le nombre d'abandons a été multiplié par 3 comme en témoignent auprès de M. le député le collectif des associations d'animaux de Bourgogne et ses membres en Saône-et-Loire. Concernant l'afflux toujours plus important de chats errants, il est impératif de faire respecter l'article L. 212-10 du code rural et de la pêche maritime qui rend obligatoire l'identification des chats avant leur cession. L'identification permet, en cas de perte du chat, de le retrouver, évite les abandons sauvages et, c'est avéré, permet de mettre en œuvre la stérilisation de l'animal. A contrario, l'absence d'identification engendre des proliférations massives car 95 % des propriétaires qui ne font pas identifier leur animal, ne le stérilisent pas non plus. Dans ce contexte de reproductio … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire  ·  nº QANR5L17QE3207
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21 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil
21 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Conférer la dignité de maréchal de France au général de Castelnau
21 janvier 2025 Question Jocelyn Dessigny Conférer la dignité de maréchal de France au général de Castelnau
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’aménagement du… Zones franches urbaines
21 janvier 2025 Question Sophie Blanc Zones franches urbaines
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Référentiel appliqué à la haute certification environnementale (HVE)
21 janvier 2025 Question Laure Miller Référentiel appliqué à la haute certification environnementale (HVE)
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Lutte contre la fraude sur l'huile d'olive
21 janvier 2025 Question Anaïs Sabatini Lutte contre la fraude sur l'huile d'olive
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Faire bénéficier les conchyliculteurs du fonds de souveraineté alimentaire
21 janvier 2025 Question Aurélien Lopez-Liguori Faire bénéficier les conchyliculteurs du fonds de souveraineté alimentaire
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Crédit d'impôt haute valeur environnementale - HVE
21 janvier 2025 Question Danielle Brulebois Crédit d'impôt haute valeur environnementale - HVE
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Attaques de loups
21 janvier 2025 Question Laurence Robert-Dehault Attaques de loups
14 janvier 2025 Question Constance Le Grip Transition numérique du système de santé français et sa sécurité
14 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Évolution de la certification biocide pour les podologues-pédicures
14 janvier 2025 Question Paul Molac Évolution de la certification biocide pour les podologues-pédicures
14 janvier 2025 Question Constance Le Grip Promouvoir l'égalité femmes-hommes face aux défis de la maternité et du travail
14 janvier 2025 Question Constance Le Grip Démocratisation des boîtes aux lettres pour enfants souffrant de harcèlement