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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 janvier 2025 Question Sébastien Saint-Pasteur Remboursement du dépistage du cancer du col utérin des femmes de plus de 65 ans
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Démantèlement programmé du service du contrôle médical
21 janvier 2025 Question Emmanuel Maurel Démantèlement programmé du service du contrôle médical
21 janvier 2025 Question Corentin Le Fur Élargissement du dispositif « Madelin agricole »
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'action publique, de… Simplification des contraintes des associations
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Simplification des contraintes des associations
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Difficultés financières de l'Observatoire international des prisons
21 janvier 2025 Question Anna Pic Difficultés financières de l'Observatoire international des prisons
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la culture Délit de blasphème à la mairie de Toulouse
21 janvier 2025 Question Hadrien Clouet Délit de blasphème à la mairie de Toulouse
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… TVA réduit de 5,5 % aux poissons d'élevage destinés à l'empoissonnement
21 janvier 2025 Question Bérenger Cernon TVA réduit de 5,5 % aux poissons d'élevage destinés à l'empoissonnement
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025
21 janvier 2025 Question Olivier Falorni Projets de fermes aquacoles au Verdon-sur-Mer et à Boulogne-sur-Mer
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« M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les projets de fermes aquacoles au Verdon-sur-Mer et à Boulogne-sur-Mer. Les projets de très grands élevages hyper-intensifs de saumons à terre sont une tendance de fond au niveau mondial. La consommation et, donc, la production de ce poisson carnivore ne cessent d'augmenter depuis le début des années 2000. La production mondiale de saumon a ainsi triplé ces vingt dernières années, passant de 1 million de tonnes à près de 3 millions de tonnes aujourd'hui. Pour assurer une production en croissance constante, les industriels du secteur projettent de multiplier les élevages en circuits recirculés (RAS), notamment en France. Dans les deux projets de fermes aquacoles au Verdon-sur-Mer et à Boulogne-sur-Mer, qui envisagent de produire 18 500 tonnes de poissons par an, les saumons seront élevés dans des bassins artificiels hors-sol, en intérieur, souvent sans aucun enrichissement, à la différence du modèle habituel en cages marines. Aussi, ce type de production pose de nombreuses questions, notamment en matière environnementale, de bien-être animal et de justice sociale. Les deux ONG Seastemik et Welfarm ont ainsi lancé une campagne de sensibilisation et demandé un moratoire. En effet, des consommations d'eau quotidiennes excessives, estimées à plusieurs dizaines de milliers de m3, des dizaines de tonnes de boues humides engendrées et plusieurs milliers de m3 d'eaux usées rejetés chaque jour, pour le renouvellement de l'eau des bassins … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche  ·  nº QANR5L17QE3214
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21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Nécessité d'une régulation des cormorans
21 janvier 2025 Question Julien Guibert Nécessité d'une régulation des cormorans
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Dégâts des cormorans sur la pisciculture et les milieux marins
21 janvier 2025 Question Caroline Colombier Dégâts des cormorans sur la pisciculture et les milieux marins
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Construction d'abris pour animaux sur des terres agricoles
21 janvier 2025 Question Bertrand Sorre Construction d'abris pour animaux sur des terres agricoles
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération
21 janvier 2025 Question Justine Gruet Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Besnoitiose et maillage territorial des vétérinaires français.
21 janvier 2025 Question Fabrice Brun Besnoitiose et maillage territorial des vétérinaires français.
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
21 janvier 2025 Question Lisa Belluco Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Abandons d'animaux, obligation d'identification et stérilisation
21 janvier 2025 Question Aurélien Dutremble Abandons d'animaux, obligation d'identification et stérilisation
21 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil
21 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Conférer la dignité de maréchal de France au général de Castelnau
21 janvier 2025 Question Jocelyn Dessigny Conférer la dignité de maréchal de France au général de Castelnau
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’aménagement du… Zones franches urbaines
21 janvier 2025 Question Sophie Blanc Zones franches urbaines
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Référentiel appliqué à la haute certification environnementale (HVE)
21 janvier 2025 Question Laure Miller Référentiel appliqué à la haute certification environnementale (HVE)
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Lutte contre la fraude sur l'huile d'olive
21 janvier 2025 Question Anaïs Sabatini Lutte contre la fraude sur l'huile d'olive
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Faire bénéficier les conchyliculteurs du fonds de souveraineté alimentaire
21 janvier 2025 Question Aurélien Lopez-Liguori Faire bénéficier les conchyliculteurs du fonds de souveraineté alimentaire
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Crédit d'impôt haute valeur environnementale - HVE
21 janvier 2025 Question Danielle Brulebois Crédit d'impôt haute valeur environnementale - HVE
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Attaques de loups
21 janvier 2025 Question Laurence Robert-Dehault Attaques de loups
14 janvier 2025 Question Constance Le Grip Transition numérique du système de santé français et sa sécurité
14 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Évolution de la certification biocide pour les podologues-pédicures
14 janvier 2025 Question Paul Molac Évolution de la certification biocide pour les podologues-pédicures
14 janvier 2025 Question Constance Le Grip Promouvoir l'égalité femmes-hommes face aux défis de la maternité et du travail
14 janvier 2025 Question Constance Le Grip Démocratisation des boîtes aux lettres pour enfants souffrant de harcèlement