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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 janvier 2025 Question Sébastien Saint-Pasteur Remboursement du dépistage du cancer du col utérin des femmes de plus de 65 ans
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Démantèlement programmé du service du contrôle médical
21 janvier 2025 Question Emmanuel Maurel Démantèlement programmé du service du contrôle médical
21 janvier 2025 Question Corentin Le Fur Élargissement du dispositif « Madelin agricole »
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'action publique, de… Simplification des contraintes des associations
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Simplification des contraintes des associations
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la justice Difficultés financières de l'Observatoire international des prisons
21 janvier 2025 Question Anna Pic Difficultés financières de l'Observatoire international des prisons
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la culture Délit de blasphème à la mairie de Toulouse
21 janvier 2025 Question Hadrien Clouet Délit de blasphème à la mairie de Toulouse
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… TVA réduit de 5,5 % aux poissons d'élevage destinés à l'empoissonnement
21 janvier 2025 Question Bérenger Cernon TVA réduit de 5,5 % aux poissons d'élevage destinés à l'empoissonnement
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025
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« M. Philippe Lottiaux attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la possibilité d'autoriser la prolongation des chalutiers de type gangui. Le gangui est un filet de pêche aux mailles très serrées encerclées par une armature rectangulaire, utilisé afin de capturer les poissons de roches. Cette pratique ancestrale de la pêche remontant au Xe siècle, qui concerne exclusivement le Var, a fait l'objet d'une réglementation européenne afin de ne pas détruire l'habitat des poissons, notamment les herbiers de posidonies. Le règlement européen n° 2024-1382 du 23 mai 2024 autorise ainsi la poursuite de la dérogation autorisant la pratique du gangui en Méditerranée. Pourtant, sur avis de la France, un plan de sortie de flotte sera bientôt imposé aux ganguis en vue de supprimer définitivement cette pratique en mai 2025, pratique qui ne concerne pourtant plus que quelques navires en bois de 8 à 10 mètres et d'une puissance entre 44kW et 74kW. Cette activité ancestrale se voit donc sacrifiée sur la seule demande de la France. Les trois derniers ganguis qui souhaitent maintenir leur activité ont déposé une requête au Conseil d'État pour contester l'arrêté ouvrant les droits au plan de sortie de flotte. Si la fin de cette pratique venait à être confirmée, cela aurait pour conséquence la disparition d'un savoir-faire artisanal typique du Var et la mise en danger des pêcheurs et de leurs familles qui vivent exclusivement de cette pêche. Il lui demande donc d'envisager la possibilité d'annuler cet arrêté et de laisser se poursuivre cette activit … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire  ·  nº QANR5L17QE3215
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21 janvier 2025 Question Olivier Falorni Projets de fermes aquacoles au Verdon-sur-Mer et à Boulogne-sur-Mer
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Nécessité d'une régulation des cormorans
21 janvier 2025 Question Julien Guibert Nécessité d'une régulation des cormorans
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Dégâts des cormorans sur la pisciculture et les milieux marins
21 janvier 2025 Question Caroline Colombier Dégâts des cormorans sur la pisciculture et les milieux marins
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Construction d'abris pour animaux sur des terres agricoles
21 janvier 2025 Question Bertrand Sorre Construction d'abris pour animaux sur des terres agricoles
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération
21 janvier 2025 Question Justine Gruet Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Besnoitiose et maillage territorial des vétérinaires français.
21 janvier 2025 Question Fabrice Brun Besnoitiose et maillage territorial des vétérinaires français.
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
21 janvier 2025 Question Lisa Belluco Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Abandons d'animaux, obligation d'identification et stérilisation
21 janvier 2025 Question Aurélien Dutremble Abandons d'animaux, obligation d'identification et stérilisation
21 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil
21 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Conférer la dignité de maréchal de France au général de Castelnau
21 janvier 2025 Question Jocelyn Dessigny Conférer la dignité de maréchal de France au général de Castelnau
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’aménagement du… Zones franches urbaines
21 janvier 2025 Question Sophie Blanc Zones franches urbaines
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Référentiel appliqué à la haute certification environnementale (HVE)
21 janvier 2025 Question Laure Miller Référentiel appliqué à la haute certification environnementale (HVE)
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Lutte contre la fraude sur l'huile d'olive
21 janvier 2025 Question Anaïs Sabatini Lutte contre la fraude sur l'huile d'olive
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Faire bénéficier les conchyliculteurs du fonds de souveraineté alimentaire
21 janvier 2025 Question Aurélien Lopez-Liguori Faire bénéficier les conchyliculteurs du fonds de souveraineté alimentaire
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Crédit d'impôt haute valeur environnementale - HVE
21 janvier 2025 Question Danielle Brulebois Crédit d'impôt haute valeur environnementale - HVE
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Attaques de loups
21 janvier 2025 Question Laurence Robert-Dehault Attaques de loups
14 janvier 2025 Question Constance Le Grip Transition numérique du système de santé français et sa sécurité
14 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Évolution de la certification biocide pour les podologues-pédicures
14 janvier 2025 Question Paul Molac Évolution de la certification biocide pour les podologues-pédicures
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14 janvier 2025 Question Constance Le Grip Démocratisation des boîtes aux lettres pour enfants souffrant de harcèlement