Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Bérenger Cernon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'application du taux de TVA réduit de 5,5 % aux poissons d'élevage destinés à l'empoissonnement pour la pêche de loisir. L'empoissonnement consiste à introduire dans des cours d'eau, des lacs ou des rivières des poissons d'élevage piscicoles dans le cadre d'activités de pêche récréative. L'empoissonnement est pratiqué partout, surtout avant l'ouverture de la pêche à la truite. Selon l'association PAZ, plus de 5 millions de truites sont achetées chaque année en France à cette fin. Cette activité, bien qu'elle s'inscrive dans une logique de loisir, bénéficie actuellement d'un taux de TVA réduit, applicable aux biens de première nécessité tels que les produits alimentaires. Or l'assimilation de l'empoissonnement à un besoin alimentaire semble en décalage avec la réalité. Une partie des poissons relâchés ne sont pas consommés, soit parce que les pêcheurs pratiquent le « no-kill » (relâcher les poissons après capture), soit en raison d'interdiction de consommation pour motifs sanitaires dans certaines zones polluées. Ces éléments soulèvent des questions quant à la pertinence de l'application d'un taux de TVA réduit à une pratique qui ne relève pas d'un besoin essentiel, mais d'une activité récréative. M. le député souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage de réviser le taux de TVA applicable aux poissons d'élevage utilisés pour l'empoissonnement, afin qu'il reflète mieux la nature récréative de cette pratique. Il lui demande également de préciser le … »

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