Questions écrites — Assemblée nationale

« De 1994 à 2021, l'inflation n'a dépassé le seuil de 2,0 %, en moyenne sur une année, qu'à quatre reprises (2003, 2004, 2008 et 2011), avec des causes extérieures en général bien identifiées, telles que les variations des conditions climatiques (produits alimentaires frais, en 2003, 2004 et 2008), l'environnement géopolitique (produits pétroliers, en 2008 et 2011) ou des décisions de santé publique (tabac). Par ailleurs, l'inflation a quasiment stagné en 2009, 2015 et 2016. Les causes de l'inflation n'ont donc pas de lien direct avec les activités sociales ou environnementales des organismes d'intérêt général qui bénéficient de la générosité du public et/ou de subventions publiques. S'agissant du seuil monétaire qui déclenche l'obligation pour les associations de tenir des comptes annuels conformes à la réglementation comptable publiée par le gouvernement (dits comptes normalisés), fixé à 153 000 euros, le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative lance un travail interministériel afin d'interroger sa pertinence. Il faut en effet trouver un équilibre entre la nécessaire transparence des comptes des associations et les enjeux de simplification. Cette concertation inclut la Cour des comptes et les inspections générales qui s'appuient sur les comptes normalisés pour les contrôles qu'ils effectuent. »

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