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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 janvier 2025 Question Justine Gruet Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Dépôts sauvages
21 janvier 2025 Question Angélique Ranc Dépôts sauvages
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Cartouches de protoxyde d'azote et installations de traitement des déchets
21 janvier 2025 Question Julie Lechanteux Cartouches de protoxyde d'azote et installations de traitement des déchets
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Interdiction du feu rouge clignotant pour les cyclistes
21 janvier 2025 Question Paul Molac Interdiction du feu rouge clignotant pour les cyclistes
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 / modification code de la route
21 janvier 2025 Question Christophe Naegelen Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 / modification code de la route
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Contrôle technique des vélosolex
21 janvier 2025 Question Bertrand Sorre Contrôle technique des vélosolex
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’aménagement du… Contrôle technique des motos de collection
21 janvier 2025 Question Christine Loir Contrôle technique des motos de collection
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Avenir du plan vélo
21 janvier 2025 Question Marietta Karamanli Avenir du plan vélo
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Situation financière de l'Institut du Monde Arabe
21 janvier 2025 Question Florence Joubert Situation financière de l'Institut du Monde Arabe
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la culture Encadrement juridique du podcast
21 janvier 2025 Question Anna Pic Encadrement juridique du podcast
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la culture Ajustements du dispositif « Pass Culture »
21 janvier 2025 Question Maud Petit Ajustements du dispositif « Pass Culture »
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Conventions d'occupation temporaire (COT) appliquées au domaine fluvial
21 janvier 2025 Question Julien Rancoule Conventions d'occupation temporaire (COT) appliquées au domaine fluvial
21 janvier 2025 Question Marietta Karamanli Tarification dynamique et protection des consommateurs
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Inégalité des normes de la profession des barbiers envers celles des coiffeurs
21 janvier 2025 Question Christine Loir Inégalité des normes de la profession des barbiers envers celles des coiffeurs
21 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Défaillances d'entreprises en France
21 janvier 2025 Question Anne-Laure Blin Défaillances d'entreprises en France
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Incertitude juridique pour les syndicats intercommunaux d'eau
21 janvier 2025 Question Jean-Carles Grelier Incertitude juridique pour les syndicats intercommunaux d'eau
21 janvier 2025 Question Philippe Bonnecarrère Contradiction des cartographies des bassins de vie
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Conditions de recours aux indemnités chômage après une formation professionnelle
21 janvier 2025 Question Jean-Michel Jacques Conditions de recours aux indemnités chômage après une formation professionnelle
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Difficultés de la filière bois face à la REP
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Difficultés de la filière bois face à la REP
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Port d'arme discret des agents de l'OFB
21 janvier 2025 Question Sandra Regol Port d'arme discret des agents de l'OFB
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Surpoids des camions benne
21 janvier 2025 Question Danielle Brulebois Surpoids des camions benne
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Plafond Livret A et LDDS
21 janvier 2025 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Plafond Livret A et LDDS
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Zones à faibles émissions
21 janvier 2025 Question Fabrice Brun Zones à faibles émissions
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Stop à la ZFE lyonnaise !
21 janvier 2025 Question Tiffany Joncour Stop à la ZFE lyonnaise !
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« Mme Tiffany Joncour attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la situation et l'injustice laissée par l'extension de la zone à faibles émissions (ZFE) aux véhicules Crit'Air 3 dans l'agglomération lyonnaise. Bien qu'il soit d'un commun accord que la qualité de l'air est un mobile particulièrement important pour des raisons écologiques et sanitaires, la décision entreprise par la métropole de Lyon laisse planer le doute sur cette justification. En effet, l'interdiction totale de circulation et de stationnement des véhicules diesel immatriculés avant 2011 et des véhicules à essence immatriculés avant 2006 qui, pour la plupart d'entre eux, sont en bon état de marche, marque pour de nombreux automobilistes et habitants de la circonscription de Mme la députée, une mesure « anti-pauvres » et « d'exclusion sociale ». Par exemple, dans les communes de Meyzieu et de Décines-Charpieu, sur la circonscription de Mme la députée, c'est respectivement 26,8 % et 28,2 % du parc automobile qui sera restreint de circulation en centre-ville lyonnais. Une mesure « anti-pauvres » à juste titre ; Mme la ministre n'est pas sans savoir la chute du pouvoir d'achat des ménages français qui ne peuvent pas encore se permettre d'acheter une nouvelle voiture hybride ou électrique pour répondre à des normes écologiques imposées. Par ailleurs, les dispositifs d'aide à l'achat ou à la location de véhicules conformes aux vignettes Crit'Air 1 sont également insuffisants pour permettre à ces modestes ménages de s'octroyer le … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche  ·  nº QANR5L17QE3224
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21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Lutter contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
21 janvier 2025 Question Édouard Bénard Lutter contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Remboursement du dépistage du cancer du col utérin des femmes de plus de 65 ans