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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 janvier 2025 Question Justine Gruet Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Dépôts sauvages
21 janvier 2025 Question Angélique Ranc Dépôts sauvages
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Cartouches de protoxyde d'azote et installations de traitement des déchets
21 janvier 2025 Question Julie Lechanteux Cartouches de protoxyde d'azote et installations de traitement des déchets
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Interdiction du feu rouge clignotant pour les cyclistes
21 janvier 2025 Question Paul Molac Interdiction du feu rouge clignotant pour les cyclistes
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 / modification code de la route
21 janvier 2025 Question Christophe Naegelen Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 / modification code de la route
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Contrôle technique des vélosolex
21 janvier 2025 Question Bertrand Sorre Contrôle technique des vélosolex
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’aménagement du… Contrôle technique des motos de collection
21 janvier 2025 Question Christine Loir Contrôle technique des motos de collection
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Avenir du plan vélo
21 janvier 2025 Question Marietta Karamanli Avenir du plan vélo
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Situation financière de l'Institut du Monde Arabe
21 janvier 2025 Question Florence Joubert Situation financière de l'Institut du Monde Arabe
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la culture Encadrement juridique du podcast
21 janvier 2025 Question Anna Pic Encadrement juridique du podcast
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la culture Ajustements du dispositif « Pass Culture »
21 janvier 2025 Question Maud Petit Ajustements du dispositif « Pass Culture »
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Conventions d'occupation temporaire (COT) appliquées au domaine fluvial
21 janvier 2025 Question Julien Rancoule Conventions d'occupation temporaire (COT) appliquées au domaine fluvial
21 janvier 2025 Question Marietta Karamanli Tarification dynamique et protection des consommateurs
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Inégalité des normes de la profession des barbiers envers celles des coiffeurs
21 janvier 2025 Question Christine Loir Inégalité des normes de la profession des barbiers envers celles des coiffeurs
21 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Défaillances d'entreprises en France
21 janvier 2025 Question Anne-Laure Blin Défaillances d'entreprises en France
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Incertitude juridique pour les syndicats intercommunaux d'eau
21 janvier 2025 Question Jean-Carles Grelier Incertitude juridique pour les syndicats intercommunaux d'eau
21 janvier 2025 Question Philippe Bonnecarrère Contradiction des cartographies des bassins de vie
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Conditions de recours aux indemnités chômage après une formation professionnelle
21 janvier 2025 Question Jean-Michel Jacques Conditions de recours aux indemnités chômage après une formation professionnelle
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin
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« M. Philippe Lottiaux attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'invasion de la cochenille-tortue qui attaque et détruit les pins parasols. Depuis plusieurs années, cet insecte originaire du continent américain envahit le sud de la France et particulièrement le Var, où il a été détecté pour la première fois en 2021. Sa prolifération inquiète de nombreux particuliers et collectivités territoriales, notamment dans le golfe de Saint-Tropez, car la cochenille s'attaque particulièrement aux pins parasols, très présents dans la région. Elle favorise en effet l'apparition d'un champignon noir qui asphyxie l'arbre et empêche la photosynthèse des aiguilles. De nombreux pins sont en train de dépérir, faisant craindre une remise en cause de ce patrimoine biologique et visuel de la côte méditerranéenne. Si aucune mesure n'est prise, les arbres peuvent mourir en une dizaine d'années. 10 à 15 % des arbres du golfe seraient concernés. Un arrêté ministériel paru en mars 2022 précise les mesures visant à « éviter l'introduction et la propagation de Toumeyella parvicornis sur le territoire national ». Dans un certain nombre de communes sensibles, des mesures obligatoires touchant les professionnels (pépiniéristes, paysagistes, jardineries...) et concernant la plantation des espèces sensibles de pins, la détection des foyers de contamination, l'élagage ou l'abattage des pins contaminés, ont été prises. Mais cela ne règle pas le problème de fond, qui est celui de la prévention de l'existant et du traitement. Face à ce fléau, différents remèdes … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire  ·  nº QANR5L17QE3230
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21 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Difficultés de la filière bois face à la REP
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Difficultés de la filière bois face à la REP
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Port d'arme discret des agents de l'OFB
21 janvier 2025 Question Sandra Regol Port d'arme discret des agents de l'OFB
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Surpoids des camions benne
21 janvier 2025 Question Danielle Brulebois Surpoids des camions benne
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Plafond Livret A et LDDS
21 janvier 2025 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Plafond Livret A et LDDS
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Zones à faibles émissions
21 janvier 2025 Question Fabrice Brun Zones à faibles émissions
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Stop à la ZFE lyonnaise !
21 janvier 2025 Question Tiffany Joncour Stop à la ZFE lyonnaise !
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Lutter contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
21 janvier 2025 Question Édouard Bénard Lutter contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Remboursement du dépistage du cancer du col utérin des femmes de plus de 65 ans