Questions écrites — Assemblée nationale

« Le Gouvernement est attentif à la situation des entreprises françaises, et en particulier des commerçants et artisans, qui jouent un rôle essentiel dans le dynamisme économique et social des territoires. Une étude de la direction générale des entreprises (DGE) (« Comment expliquer l'augmentation des faillites d'entreprises ? », 2025) montre que la hausse des défaillances en cours depuis 2024 s'inscrit dans un contexte de sortie de crise pandémique et peut s'expliquer en partie par une logique de rattrapage : certaines entreprises peu performantes qui auraient fait défaillance ont pu bénéficier des aides d'urgence lors de la pandémie, repoussant l'échéance de leur faillite après le retrait de ces mesures. Par ailleurs, cette étude souligne combien la création d'emplois et d'entreprises a permis une bonne réallocation des facteurs vers les entreprises pérennes : au troisième trimestre 2024, l'emploi salarié est en hausse de 5,3 % par rapport à son niveau de 2019. Ces défaillances ont des conséquences sur l'emploi qui restent donc limitées. Le Gouvernement demeure aujourd'hui pleinement mobilisé pour accompagner les entreprises confrontées à des défis tels que la hausse des coûts de l'énergie, des matières premières et des taux d'intérêt, avec une attention particulière pour les artisans et commerçants. Par exemple, les petites entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics qui comptent jusqu'à 15 salariés bénéficient d'une mesure d'accompagnement – ladite mesure est un soutien financier à l'utilisation de gazole non routier. Par ailleurs, un projet de loi de simpli … »

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