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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 janvier 2025 Question Justine Gruet Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Dépôts sauvages
21 janvier 2025 Question Angélique Ranc Dépôts sauvages
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Cartouches de protoxyde d'azote et installations de traitement des déchets
21 janvier 2025 Question Julie Lechanteux Cartouches de protoxyde d'azote et installations de traitement des déchets
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Interdiction du feu rouge clignotant pour les cyclistes
21 janvier 2025 Question Paul Molac Interdiction du feu rouge clignotant pour les cyclistes
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 / modification code de la route
21 janvier 2025 Question Christophe Naegelen Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 / modification code de la route
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Contrôle technique des vélosolex
21 janvier 2025 Question Bertrand Sorre Contrôle technique des vélosolex
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’aménagement du… Contrôle technique des motos de collection
21 janvier 2025 Question Christine Loir Contrôle technique des motos de collection
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Avenir du plan vélo
21 janvier 2025 Question Marietta Karamanli Avenir du plan vélo
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Situation financière de l'Institut du Monde Arabe
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« Si le rapport de la Cour des comptes au sujet de l'Institut du Monde arabe (IMA), publié le 9 décembre 2024, pointe des difficultés financières et un déficit structurel d'exploitation, imputés notamment par la Cour au non-paiement des contributions par les États arabes fondateurs, il évoque également le dynamisme de cette institution, qui a accueilli 750 000 visiteurs en 2023, dont une grande partie de jeunes et de scolaires. Cette fréquentation témoigne du succès de l'IMA dans sa mission pour faire connaître le monde arabe en France, favoriser les échanges culturels et la réflexion commune sur le monde actuel. L'IMA, créée en 1980 dans le cadre d'un partenariat entre la France et 22 Etats arabes, est une fondation française de droit privé reconnue d'utilité publique. Elle est financée chaque année par une subvention du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), constante depuis 2012 et qui couvre environ la moitié de son budget. L'Institut bénéficie par ailleurs de recettes propres, comme celles générées par la billetterie, mais aussi de dons de pays arabes. Par exemple, l'Irak a versé 1 million d'euros en 2024 et les Emirats arabes unis ont apporté depuis 2021 une contribution de 3 millions d'euros pour financer les activités d'enseignement de la langue arabe, l'une des missions de l'IMA. Initialement, il était prévu que les États arabes assurent 40 % du financement, tandis que la France s'engageait à hauteur de 60 %. Toutefois, comme le souligne le rapport de la Cour des comptes, cette répartition a fait l'objet de nombreuses difficultés. Il a donc été mis  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’Europe et des affaires étrangères  ·  nº QANR5L17QE3240
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21 janvier 2025 Question Florence Joubert Situation financière de l'Institut du Monde Arabe
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la culture Encadrement juridique du podcast
21 janvier 2025 Question Anna Pic Encadrement juridique du podcast
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la culture Ajustements du dispositif « Pass Culture »
21 janvier 2025 Question Maud Petit Ajustements du dispositif « Pass Culture »
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Conventions d'occupation temporaire (COT) appliquées au domaine fluvial
21 janvier 2025 Question Julien Rancoule Conventions d'occupation temporaire (COT) appliquées au domaine fluvial
21 janvier 2025 Question Marietta Karamanli Tarification dynamique et protection des consommateurs
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Inégalité des normes de la profession des barbiers envers celles des coiffeurs
21 janvier 2025 Question Christine Loir Inégalité des normes de la profession des barbiers envers celles des coiffeurs
21 janvier 2025 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Défaillances d'entreprises en France
21 janvier 2025 Question Anne-Laure Blin Défaillances d'entreprises en France
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Incertitude juridique pour les syndicats intercommunaux d'eau
21 janvier 2025 Question Jean-Carles Grelier Incertitude juridique pour les syndicats intercommunaux d'eau
21 janvier 2025 Question Philippe Bonnecarrère Contradiction des cartographies des bassins de vie
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Conditions de recours aux indemnités chômage après une formation professionnelle
21 janvier 2025 Question Jean-Michel Jacques Conditions de recours aux indemnités chômage après une formation professionnelle
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Difficultés de la filière bois face à la REP
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Difficultés de la filière bois face à la REP
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Port d'arme discret des agents de l'OFB
21 janvier 2025 Question Sandra Regol Port d'arme discret des agents de l'OFB
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Surpoids des camions benne
21 janvier 2025 Question Danielle Brulebois Surpoids des camions benne
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Plafond Livret A et LDDS
21 janvier 2025 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Plafond Livret A et LDDS
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Zones à faibles émissions
21 janvier 2025 Question Fabrice Brun Zones à faibles émissions
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Stop à la ZFE lyonnaise !
21 janvier 2025 Question Tiffany Joncour Stop à la ZFE lyonnaise !
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Lutter contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
21 janvier 2025 Question Édouard Bénard Lutter contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Remboursement du dépistage du cancer du col utérin des femmes de plus de 65 ans