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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 janvier 2025 Question Aurélien Lopez-Liguori Instruction en famille et situation propre de l'enfant
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Hausse du nombre des AESH
21 janvier 2025 Question Pierrick Courbon Hausse du nombre des AESH
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Formation des enseignants spécialisés
21 janvier 2025 Question Pierrick Courbon Formation des enseignants spécialisés
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Développement du partenariat entre l'éducation nationale et les hôpitaux
21 janvier 2025 Question Lise Magnier Développement du partenariat entre l'éducation nationale et les hôpitaux
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Demandes d'instruction en famille
21 janvier 2025 Question Caroline Colombier Demandes d'instruction en famille
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Défense de l'instruction en famille
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Défense de l'instruction en famille
21 janvier 2025 Question Olivier Marleix Application « Faits Établissement »
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Pénurie de personnels dans le secteur de la petite enfance
21 janvier 2025 Question Julien Rancoule Pénurie de personnels dans le secteur de la petite enfance
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Lutte contre la prostitution des mineurs
21 janvier 2025 Question Virginie Duby-Muller Lutte contre la prostitution des mineurs
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Freins au développement des micro-crèches
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Enlèvements internationaux d'enfants et surveillance des frontières françaises
21 janvier 2025 Question Alexandre Allegret-Pilot Enlèvements internationaux d'enfants et surveillance des frontières françaises
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Enlèvements internationaux d'enfants
21 janvier 2025 Question Alexandre Allegret-Pilot Enlèvements internationaux d'enfants
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov, concernant le chauffage au bois
21 janvier 2025 Question Géraldine Bannier Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov, concernant le chauffage au bois
21 janvier 2025 Réponse Ministère des armées Projet de sous-traitance des contrôles d'accès du site du CEA de Cadarache
21 janvier 2025 Question Maxime Laisney Projet de sous-traitance des contrôles d'accès du site du CEA de Cadarache
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Pouvoir d'achat - chauffage au bois
21 janvier 2025 Question Matthieu Marchio Pouvoir d'achat - chauffage au bois
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… MaPrimeRénov' - Aide au chauffage au bois domestique
21 janvier 2025 Question Pascale Got MaPrimeRénov' - Aide au chauffage au bois domestique
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Entreprises locales de distribution
21 janvier 2025 Question Pascal Jenft Entreprises locales de distribution
21 janvier 2025 Question Olivier Falorni Ventes occasionnelles entre particuliers pour le calcul du RSA
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Conséquences de la fièvre catarrhale ovine sérotype 3 (FCO3) dans les Ardennes
21 janvier 2025 Question Lionel Vuibert Conséquences de la fièvre catarrhale ovine sérotype 3 (FCO3) dans les Ardennes
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Frais d'acheminement du matériel électoral
21 janvier 2025 Question Anna Pic Frais d'acheminement du matériel électoral
21 janvier 2025 Question Hadrien Clouet UNSS en détresse
21 janvier 2025 Question Christelle D'Intorni Augmentation alarmante de la consommation de cocaïne en France
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Les droits de succession pour les anciens Présidents de la République
21 janvier 2025 Question Christine Pirès Beaune Les droits de succession pour les anciens Présidents de la République
21 janvier 2025 Réponse Ministère des armées Strava
21 janvier 2025 Question Philippe Gosselin Strava
21 janvier 2025 Réponse Ministère des armées Recrutement de pilotes par la Chine
21 janvier 2025 Question Philippe Gosselin Recrutement de pilotes par la Chine
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« M. Philippe Gosselin interroge M. le ministre des armées sur des informations relayées par les médias concernant le recrutement de pilotes français, notamment issus de l'armée de l'air et de l'espace, dans le cadre de formations en Chine. Ces activités, souvent organisées sous la forme de séminaires, viseraient à transmettre des savoir-faire tactiques et technologiques contribuant au développement des capacités de la flotte de porte-avions chinois notamment, en particulier le futur Fujian. Ces pratiques soulèvent des préoccupations majeures quant à la protection des compétences stratégiques françaises et de l'OTAN et, surtout, aux risques de transferts de connaissances sensibles à une puissance étrangère. Cela pourrait potentiellement compromettre les intérêts de défense et la sécurité nationale. Pour rappel, seule la France et les États-Unis d'Amérique possèdent des porte-avions de type CATOBAR. Il lui demande quelles investigations ont été menées sur ce sujet et quelles mesures sont prises pour prévenir ces situations à l'avenir. Il souhaite également savoir si le ministère travaille à un encadrement renforcé des reconversions professionnelles ou des participations à des formations militaires à l'étranger, particulièrement dans des domaines stratégiques comme l'aéronavale. Enfin, il interroge le ministre sur la coopération mise en place avec les alliés de la France pour identifier et contrer ces pratiques. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des armées  ·  nº QANR5L17QE3252
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21 janvier 2025 Réponse Ministère des armées MGCS et SCAF
21 janvier 2025 Question Philippe Gosselin MGCS et SCAF
21 janvier 2025 Réponse Ministère des armées Avenir du Système de combat aérien du futur (SCAF)
21 janvier 2025 Question Virginie Duby-Muller Avenir du Système de combat aérien du futur (SCAF)
21 janvier 2025 Question Jean-Pierre Taite Recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés (PHPUS)
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)