Questions écrites — Assemblée nationale

« L'ensemble du personnel du ministère des armées, ainsi que des industriels et sous-traitants, est sensibilisé de manière régulière aux impératifs de discrétion. La réglementation en vigueur dans ce domaine fixe les règles d'utilisation et d'interdiction. Le commandement de proximité, qui les décline localement, en contrôle le respect et sanctionne les contrevenants le cas échéant. Des poursuites pénales peuvent également être engagées selon la gravité de la faute et ses conséquences en matière de sécurité. Ce dispositif complet est adapté à l'ensemble des situations particulières. Il est mis en œuvre avec fermeté. Ensuite, il existe au sein du ministère des armées un dispositif de remontée d'incidents par voie hiérarchique permettant d'analyser les tendances et évolutions des pratiques, voire de déceler des vulnérabilités, notamment dans le domaine numérique. Des recommandations adaptées à chaque situation et assorties d'un délai de mise en œuvre sont ainsi faites par les inspecteurs et un suivi régulier permet d'en contrôler l'application. Enfin, les mouvements de sous-marins dans la rade de Brest, et jusqu'à leur point de plongée en haute mer, s'effectuent en surface et sont sécurisés par un dispositif adapté. Ils peuvent correspondre à des essais techniques, un entraînement ou une patrouille. Les informations recueillies par la presse ne permettent pas d'anticiper un mouvement de sous-marins mais tout au plus d'en estimer la date a posteriori, sans en caractériser la nature et encore moins l'itinéraire. »

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