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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 janvier 2025 Question Aurélien Lopez-Liguori Instruction en famille et situation propre de l'enfant
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Hausse du nombre des AESH
21 janvier 2025 Question Pierrick Courbon Hausse du nombre des AESH
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Formation des enseignants spécialisés
21 janvier 2025 Question Pierrick Courbon Formation des enseignants spécialisés
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Développement du partenariat entre l'éducation nationale et les hôpitaux
21 janvier 2025 Question Lise Magnier Développement du partenariat entre l'éducation nationale et les hôpitaux
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Demandes d'instruction en famille
21 janvier 2025 Question Caroline Colombier Demandes d'instruction en famille
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Défense de l'instruction en famille
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Défense de l'instruction en famille
21 janvier 2025 Question Olivier Marleix Application « Faits Établissement »
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Pénurie de personnels dans le secteur de la petite enfance
21 janvier 2025 Question Julien Rancoule Pénurie de personnels dans le secteur de la petite enfance
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Lutte contre la prostitution des mineurs
21 janvier 2025 Question Virginie Duby-Muller Lutte contre la prostitution des mineurs
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Freins au développement des micro-crèches
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Enlèvements internationaux d'enfants et surveillance des frontières françaises
21 janvier 2025 Question Alexandre Allegret-Pilot Enlèvements internationaux d'enfants et surveillance des frontières françaises
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Enlèvements internationaux d'enfants
21 janvier 2025 Question Alexandre Allegret-Pilot Enlèvements internationaux d'enfants
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov, concernant le chauffage au bois
21 janvier 2025 Question Géraldine Bannier Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov, concernant le chauffage au bois
21 janvier 2025 Réponse Ministère des armées Projet de sous-traitance des contrôles d'accès du site du CEA de Cadarache
21 janvier 2025 Question Maxime Laisney Projet de sous-traitance des contrôles d'accès du site du CEA de Cadarache
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Pouvoir d'achat - chauffage au bois
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« La décarbonation du chauffage des bâtiments, et notamment des logements individuels, est une nécessité pour atteindre nos objectifs climatiques. Ces dernières années, sous l'impulsion notamment des aides publiques renforcées, le chauffage à partir de biomasse solide a contribué en partie au remplacement d'équipements fossiles. Le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC3), récemment mis en consultation, prévoit un accroissement nécessaire de l'offre de biomasse utilisable à des fins énergétiques pour répondre à la hausse de la consommation et au développement d'usages décarbonés à base de biomasse. Le projet de SNBC3 pose également l'objectif de parvenir au « bouclage biomasse », soit un équilibre global entre l'offre et la demande de biomasse sur le territoire hexagonal, quatrième surface forestière de l'UE et première surface agricole utile. Ceci est un enjeu de souveraineté énergétique majeur, afin de ne pas faire reposer l'approvisionnement en biomasse sur un volume trop important d'imports. Les travaux relatifs à la SNBC3 sur le bouclage biomasse montrent que des tensions sur la ressource en biomasse apparaissent dès l'horizon 2030. Face à ce constat, le projet de SNBC3 pose le principe de hiérarchisation des usages de la biomasse qui distingue les utilisations de la biomasse selon trois grandes catégories : les usages à considérer en priorité, les usages à développer raisonnablement et sous conditions et les usages dont le développement est à modérer. Parmi les usages prioritaires consommateurs de bois-énergie, on trouve la chaleur haute température pour l'indu … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie  ·  nº QANR5L17QE3263
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21 janvier 2025 Question Matthieu Marchio Pouvoir d'achat - chauffage au bois
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… MaPrimeRénov' - Aide au chauffage au bois domestique
21 janvier 2025 Question Pascale Got MaPrimeRénov' - Aide au chauffage au bois domestique
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Entreprises locales de distribution
21 janvier 2025 Question Pascal Jenft Entreprises locales de distribution
21 janvier 2025 Question Olivier Falorni Ventes occasionnelles entre particuliers pour le calcul du RSA
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Conséquences de la fièvre catarrhale ovine sérotype 3 (FCO3) dans les Ardennes
21 janvier 2025 Question Lionel Vuibert Conséquences de la fièvre catarrhale ovine sérotype 3 (FCO3) dans les Ardennes
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Frais d'acheminement du matériel électoral
21 janvier 2025 Question Anna Pic Frais d'acheminement du matériel électoral
21 janvier 2025 Question Hadrien Clouet UNSS en détresse
21 janvier 2025 Question Christelle D'Intorni Augmentation alarmante de la consommation de cocaïne en France
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Les droits de succession pour les anciens Présidents de la République
21 janvier 2025 Question Christine Pirès Beaune Les droits de succession pour les anciens Présidents de la République
21 janvier 2025 Réponse Ministère des armées Strava
21 janvier 2025 Question Philippe Gosselin Strava
21 janvier 2025 Réponse Ministère des armées Recrutement de pilotes par la Chine
21 janvier 2025 Question Philippe Gosselin Recrutement de pilotes par la Chine
21 janvier 2025 Réponse Ministère des armées MGCS et SCAF
21 janvier 2025 Question Philippe Gosselin MGCS et SCAF
21 janvier 2025 Réponse Ministère des armées Avenir du Système de combat aérien du futur (SCAF)
21 janvier 2025 Question Virginie Duby-Muller Avenir du Système de combat aérien du futur (SCAF)
21 janvier 2025 Question Jean-Pierre Taite Recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés (PHPUS)
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)