Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Maxime Laisney appelle l'attention de M. le ministre des armées sur le projet de sous-traitance des contrôles d'accès du site du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) de Cadarache. Le député a été alerté par le comité social et économique (CSE) du site CEA de Cadarache quant au projet de remplacer les salariés CEA de la formation locale de sécurité (FLS), garants historiques de la protection des installations et salariés, par des salariés sous-traitants. M. le député est particulièrement inquiet quant à une perte de capacité de réaction en cas de menace, mais aussi de dissuasion, en raison du désarmement des salariés sous-traitants, moins formés et moins équipés, cela dans un site abritant des activités en lien avec la défense nucléaire. Il s'inquiète également de l'atteinte sociale à un statut protecteur des salariés qui participe au maintien de la protection des intérêts, de la sureté nucléaire et de la sécurité des travailleurs, des citoyens et des biens. De plus, le choix de substituer des agents formés par des salariés sous-traitants désarmés est en incohérence totale avec le niveau d'exigence élevé demandé par la règlementation protection et contrôle des matières nucléaires installation et transport (PCMNIT) et par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR, ex Autorité de sûreté nucléaire). À cela s'ajoute le rejet massif du projet de sous-traitance par les salariés du site. Précisément, 80 % du personnel FLS est contre le projet de sous-traitance selon une pétition menée par le CSE du CEA de Cadarache. Pour toutes ces raisons, M. le député appui … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →