Questions écrites — Assemblée nationale

« Le CEA-DAM (direction des applications militaires du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives) veille au quotidien, sous le contrôle du ministère des armées, à la sécurité des installations qui relèvent de son champ de compétence, notamment celle de l'installation nucléaire intéressant la dissuasion (INID) implantée sur le centre de Cadarache. Conformément à la réglementation en vigueur, le niveau de protection s'évalue sur la base d'un référentiel auquel il appartient à l'exploitant de déterminer les moyens à mettre en œuvre pour y faire face. Ce niveau de protection doit régulièrement faire l'objet d'une démonstration de sécurité aux autorités compétentes, à savoir celles du ministère des armées, ministère de tutelle pour les sites de la DAM. A cet égard, afin de renforcer la sécurité globale du site, le CEA de Cadarache mène actuellement une réflexion sur l'intérêt de recentrer les agents de la formation locale de la sécurité (FLS) sur leur coeur de métier. En effet, en confiant la fonction de filtrage des accès au site à des agents de sécurité privée, les agents de la FLS, qui conservent un effectif constant, sont réorientés vers leurs trois fonctions principales : la protection du site contre la malveillance, le secours à victimes et la lutte contre l'incendie. La fonction de filtrage apparaît pouvoir être confiée à un prestataire spécialisé et dûment habilité. Un tel dispositif de sous-traitance des filtrages aux entrées existe déjà sur différents centres du CEA dont certains de la DAM (au Ripault, à Gramat, et plus récemment - mais partiellement … »

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