Questions écrites — Assemblée nationale

« Plusieurs dispositifs visent à prévenir et lutter contre les enlèvements internationaux d'enfants. Aux frontières, les mineurs sont considérés en toute circonstance comme des personnes vulnérables. Le contrôle renforcé dont ils font l'objet vise à assurer leur protection contre toute tentative de départ non autorisé ou dans des conditions qui les mettraient en danger, à prévenir les risques de traite des êtres humains, les départs vers des théâtres d'opérations de groupements terroristes ou des zones de conflit, etc. Les garde-frontières sont formés à la protection des mineurs et à la détection de toute situation anormale. Tout mineur résidant habituellement en France qui souhaite sortir du territoire national sans être accompagné par au moins une personne ayant l'autorité parentale doit obligatoirement être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST), signée d'un titulaire de l'autorité parentale et accompagnée de la photocopie lisible d'un document officiel justifiant de l'identité du signataire de l'AST. Cette autorisation permet le franchissement des frontières extérieures comme intérieures, mais ne dispense pas le mineur de l'obligation d'être en possession des autres documents de voyage requis. Lors du passage d'une frontière intérieure par un mineur non accompagné, des règles particulières s'appliquent également aux transporteurs aériens. Lorsqu'ils assurent des vols intra-Schengen, ils doivent respecter des obligations spécifiques concernant la sécurité et le bien-être des mineurs. Ils doivent s'assurer que les mineurs disposent des titres de voyage requis … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →