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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 janvier 2025 Question Aurélien Lopez-Liguori Instruction en famille et situation propre de l'enfant
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Hausse du nombre des AESH
21 janvier 2025 Question Pierrick Courbon Hausse du nombre des AESH
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Formation des enseignants spécialisés
21 janvier 2025 Question Pierrick Courbon Formation des enseignants spécialisés
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Développement du partenariat entre l'éducation nationale et les hôpitaux
21 janvier 2025 Question Lise Magnier Développement du partenariat entre l'éducation nationale et les hôpitaux
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Demandes d'instruction en famille
21 janvier 2025 Question Caroline Colombier Demandes d'instruction en famille
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Défense de l'instruction en famille
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Défense de l'instruction en famille
21 janvier 2025 Question Olivier Marleix Application « Faits Établissement »
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Pénurie de personnels dans le secteur de la petite enfance
21 janvier 2025 Question Julien Rancoule Pénurie de personnels dans le secteur de la petite enfance
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Lutte contre la prostitution des mineurs
21 janvier 2025 Question Virginie Duby-Muller Lutte contre la prostitution des mineurs
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Freins au développement des micro-crèches
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« M. Philippe Lottiaux attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les micro-crèches, qu'un récent projet de décret de la direction générale de la cohésion sociale viserait visiblement à renforcer. Les micro-crèches, qui relèvent le plus souvent du secteur privé, sont de petites structures collaboratives pouvant accueillir un maximum de 12 enfants. Elles se sont beaucoup développées ces dernières années car elles représentent un mode d'accueil plébiscité par les parents et les collectivités pour répondre à la demande croissante de solutions de garde d'enfants, notamment en zone rurale, ainsi que pour les parents travaillant à temps partiel ou ayant des horaires de travail irréguliers. Alors que le nombre de places des structures classiques d'accueil de la petite enfance (crèches et assistants maternels) est à la baisse, celui des micro-crèches compense largement cette évolution, faisant de ces structures le seul moteur de hausse ou de maintien des capacités d'accueil des nourrissons et des enfants, alors qu'il manque encore 200 000 places en France. On compte 6 800 micro-crèches en 2024, soit 1 place en crèche sur 5 et 50 % des créations d'établissements d'accueil du jeune enfant (AEJE) entre 2010 et 2020. Ce modèle en plein essor bénéficie d'un allègement de certaines contraintes administratives, sans pour autant que la bonne prise en compte du jeune enfant soit négligée. Or les salariés du secteur sont inquiets d'un éventuel durcissement de ces contraint … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins  ·  nº QANR5L17QE3268
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21 janvier 2025 Question Alexandre Allegret-Pilot Enlèvements internationaux d'enfants et surveillance des frontières françaises
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Enlèvements internationaux d'enfants
21 janvier 2025 Question Alexandre Allegret-Pilot Enlèvements internationaux d'enfants
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov, concernant le chauffage au bois
21 janvier 2025 Question Géraldine Bannier Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov, concernant le chauffage au bois
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21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Frais d'acheminement du matériel électoral
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21 janvier 2025 Question Hadrien Clouet UNSS en détresse
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21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Les droits de succession pour les anciens Présidents de la République
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21 janvier 2025 Réponse Ministère des armées Strava
21 janvier 2025 Question Philippe Gosselin Strava
21 janvier 2025 Réponse Ministère des armées Recrutement de pilotes par la Chine
21 janvier 2025 Question Philippe Gosselin Recrutement de pilotes par la Chine
21 janvier 2025 Réponse Ministère des armées MGCS et SCAF
21 janvier 2025 Question Philippe Gosselin MGCS et SCAF
21 janvier 2025 Réponse Ministère des armées Avenir du Système de combat aérien du futur (SCAF)
21 janvier 2025 Question Virginie Duby-Muller Avenir du Système de combat aérien du futur (SCAF)
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