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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
21 janvier 2025 Question Aurélien Lopez-Liguori Instruction en famille et situation propre de l'enfant
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Hausse du nombre des AESH
21 janvier 2025 Question Pierrick Courbon Hausse du nombre des AESH
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« M. Pierrick Courbon attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la forte augmentation du nombre d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), une progression qui, paradoxalement, ne s'accompagne ni d'un budget qui garantisse la soutenabilité de cette hausse, ni de l'amélioration indispensable de leurs conditions de travail et de rémunération. Le rapport de la Cour des comptes publié en septembre 2024 met en évidence une augmentation impressionnante de 278 % de la masse salariale des AESH entre 2013 et 2022. Cette hausse s'explique avant tout par l'augmentation continue de leurs effectifs. En effet, les AESH représentent aujourd'hui le deuxième métier de l'éducation nationale, avec 78 816 équivalents temps plein en 2023. Cependant, cette progression ne s'accompagne ni d'une augmentation budgétaire adaptée, ni d'une amélioration significative des conditions de travail et de rémunération de ces agents, qui restent alors dans une situation de grande précarité. Bien que la réforme de septembre 2024 visant à élargir leur temps de travail pour augmenter leur rémunération soit une avancée en théorie, son application rencontre de nombreux obstacles : lenteurs administratives dues à des équipes rectorales insuffisamment formées, établissements manquant de ressources budgétaires pour financer les heures supplémentaires et difficultés liées à la politique de mutualisation des moyens via les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL), qui complexifie encore l'exercice de leur métie … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L17QE3276
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21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Formation des enseignants spécialisés
21 janvier 2025 Question Pierrick Courbon Formation des enseignants spécialisés
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Développement du partenariat entre l'éducation nationale et les hôpitaux
21 janvier 2025 Question Lise Magnier Développement du partenariat entre l'éducation nationale et les hôpitaux
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Demandes d'instruction en famille
21 janvier 2025 Question Caroline Colombier Demandes d'instruction en famille
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Défense de l'instruction en famille
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Défense de l'instruction en famille
21 janvier 2025 Question Olivier Marleix Application « Faits Établissement »
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Pénurie de personnels dans le secteur de la petite enfance
21 janvier 2025 Question Julien Rancoule Pénurie de personnels dans le secteur de la petite enfance
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Lutte contre la prostitution des mineurs
21 janvier 2025 Question Virginie Duby-Muller Lutte contre la prostitution des mineurs
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Freins au développement des micro-crèches
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Enlèvements internationaux d'enfants et surveillance des frontières françaises
21 janvier 2025 Question Alexandre Allegret-Pilot Enlèvements internationaux d'enfants et surveillance des frontières françaises
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Enlèvements internationaux d'enfants
21 janvier 2025 Question Alexandre Allegret-Pilot Enlèvements internationaux d'enfants
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov, concernant le chauffage au bois
21 janvier 2025 Question Géraldine Bannier Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov, concernant le chauffage au bois
21 janvier 2025 Réponse Ministère des armées Projet de sous-traitance des contrôles d'accès du site du CEA de Cadarache
21 janvier 2025 Question Maxime Laisney Projet de sous-traitance des contrôles d'accès du site du CEA de Cadarache
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Pouvoir d'achat - chauffage au bois
21 janvier 2025 Question Matthieu Marchio Pouvoir d'achat - chauffage au bois
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… MaPrimeRénov' - Aide au chauffage au bois domestique
21 janvier 2025 Question Pascale Got MaPrimeRénov' - Aide au chauffage au bois domestique
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Entreprises locales de distribution
21 janvier 2025 Question Pascal Jenft Entreprises locales de distribution
21 janvier 2025 Question Olivier Falorni Ventes occasionnelles entre particuliers pour le calcul du RSA
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Conséquences de la fièvre catarrhale ovine sérotype 3 (FCO3) dans les Ardennes
21 janvier 2025 Question Lionel Vuibert Conséquences de la fièvre catarrhale ovine sérotype 3 (FCO3) dans les Ardennes
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Frais d'acheminement du matériel électoral
21 janvier 2025 Question Anna Pic Frais d'acheminement du matériel électoral
21 janvier 2025 Question Hadrien Clouet UNSS en détresse
21 janvier 2025 Question Christelle D'Intorni Augmentation alarmante de la consommation de cocaïne en France
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Les droits de succession pour les anciens Présidents de la République
21 janvier 2025 Question Christine Pirès Beaune Les droits de succession pour les anciens Présidents de la République
21 janvier 2025 Réponse Ministère des armées Strava
21 janvier 2025 Question Philippe Gosselin Strava
21 janvier 2025 Réponse Ministère des armées Recrutement de pilotes par la Chine
21 janvier 2025 Question Philippe Gosselin Recrutement de pilotes par la Chine
21 janvier 2025 Réponse Ministère des armées MGCS et SCAF
21 janvier 2025 Question Philippe Gosselin MGCS et SCAF
21 janvier 2025 Réponse Ministère des armées Avenir du Système de combat aérien du futur (SCAF)
21 janvier 2025 Question Virginie Duby-Muller Avenir du Système de combat aérien du futur (SCAF)
21 janvier 2025 Question Jean-Pierre Taite Recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés (PHPUS)
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)