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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
21 janvier 2025 Question Aurélien Lopez-Liguori Instruction en famille et situation propre de l'enfant
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Hausse du nombre des AESH
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« Permettre à l'école de la République d'assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves, y compris ceux en situation de handicap, est une priorité du Gouvernement. À la rentrée 2024, ce sont 519 000 élèves en situation de handicap qui sont scolarisés en milieu ordinaire, soit une augmentation de 8,1 % par rapport à 2023. Parmi eux, 332 742 élèves sont notifiés pour un accompagnement humain, soit 9,3 % de plus que l'an dernier à la même période. La création d'emplois d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) au cours des dernières années témoigne de cette priorité. Depuis la rentrée scolaire 2017, ce sont au total 34 674 emplois d'AESH qui ont été créés afin de répondre à l'augmentation du nombre d'élèves bénéficiaires d'une notification d'accompagnement sur le temps scolaire. Cet effort se poursuit à la rentrée scolaire 2025 avec la création de 2 000 emplois d'AESH supplémentaires. Ainsi, à la rentrée scolaire 2025, 90 502 ETP d'AESH seront répartis dans l'ensemble des académies, soit une augmentation de ces moyens de 68 % entre les rentrées scolaires 2017 et 2025. Parallèlement au renforcement des moyens d'accompagnement humains, diverses actions ont été menées afin d'améliorer la rémunération et les conditions d'emploi des AESH. La revalorisation de la rémunération des AESH a été rendue effective par un ensemble de mesures comprenant notamment : - la revalorisation de la grille indiciaire applicable aux AESH ; - la création d'une indemnité de fonctions de 1 529 € bruts par an ; - la majoration de 10 % de l'indemnité versée aux AESH référents ; - le re … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L17QE3276
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21 janvier 2025 Question Pierrick Courbon Hausse du nombre des AESH
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Formation des enseignants spécialisés
21 janvier 2025 Question Pierrick Courbon Formation des enseignants spécialisés
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Développement du partenariat entre l'éducation nationale et les hôpitaux
21 janvier 2025 Question Lise Magnier Développement du partenariat entre l'éducation nationale et les hôpitaux
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Demandes d'instruction en famille
21 janvier 2025 Question Caroline Colombier Demandes d'instruction en famille
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Défense de l'instruction en famille
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Défense de l'instruction en famille
21 janvier 2025 Question Olivier Marleix Application « Faits Établissement »
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Pénurie de personnels dans le secteur de la petite enfance
21 janvier 2025 Question Julien Rancoule Pénurie de personnels dans le secteur de la petite enfance
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Lutte contre la prostitution des mineurs
21 janvier 2025 Question Virginie Duby-Muller Lutte contre la prostitution des mineurs
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Freins au développement des micro-crèches
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Enlèvements internationaux d'enfants et surveillance des frontières françaises
21 janvier 2025 Question Alexandre Allegret-Pilot Enlèvements internationaux d'enfants et surveillance des frontières françaises
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Enlèvements internationaux d'enfants
21 janvier 2025 Question Alexandre Allegret-Pilot Enlèvements internationaux d'enfants
21 janvier 2025 Réponse Ministère de la transition… Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov, concernant le chauffage au bois
21 janvier 2025 Question Géraldine Bannier Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov, concernant le chauffage au bois
21 janvier 2025 Réponse Ministère des armées Projet de sous-traitance des contrôles d'accès du site du CEA de Cadarache
21 janvier 2025 Question Maxime Laisney Projet de sous-traitance des contrôles d'accès du site du CEA de Cadarache
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Pouvoir d'achat - chauffage au bois
21 janvier 2025 Question Matthieu Marchio Pouvoir d'achat - chauffage au bois
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… MaPrimeRénov' - Aide au chauffage au bois domestique
21 janvier 2025 Question Pascale Got MaPrimeRénov' - Aide au chauffage au bois domestique
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Entreprises locales de distribution
21 janvier 2025 Question Pascal Jenft Entreprises locales de distribution
21 janvier 2025 Question Olivier Falorni Ventes occasionnelles entre particuliers pour le calcul du RSA
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Conséquences de la fièvre catarrhale ovine sérotype 3 (FCO3) dans les Ardennes
21 janvier 2025 Question Lionel Vuibert Conséquences de la fièvre catarrhale ovine sérotype 3 (FCO3) dans les Ardennes
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Frais d'acheminement du matériel électoral
21 janvier 2025 Question Anna Pic Frais d'acheminement du matériel électoral
21 janvier 2025 Question Hadrien Clouet UNSS en détresse
21 janvier 2025 Question Christelle D'Intorni Augmentation alarmante de la consommation de cocaïne en France
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Les droits de succession pour les anciens Présidents de la République
21 janvier 2025 Question Christine Pirès Beaune Les droits de succession pour les anciens Présidents de la République
21 janvier 2025 Réponse Ministère des armées Strava
21 janvier 2025 Question Philippe Gosselin Strava
21 janvier 2025 Réponse Ministère des armées Recrutement de pilotes par la Chine
21 janvier 2025 Question Philippe Gosselin Recrutement de pilotes par la Chine
21 janvier 2025 Réponse Ministère des armées MGCS et SCAF
21 janvier 2025 Question Philippe Gosselin MGCS et SCAF
21 janvier 2025 Réponse Ministère des armées Avenir du Système de combat aérien du futur (SCAF)
21 janvier 2025 Question Virginie Duby-Muller Avenir du Système de combat aérien du futur (SCAF)
21 janvier 2025 Question Jean-Pierre Taite Recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés (PHPUS)
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)