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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Dysfonctionnements concernant la taxe d'urbanisme
21 janvier 2025 Question Aurélien Lopez-Liguori Dysfonctionnements concernant la taxe d'urbanisme
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Agriculteurs, crédit d'impôt remplacement
21 janvier 2025 Question Yannick Favennec-Bécot Agriculteurs, crédit d'impôt remplacement
21 janvier 2025 Réponse Premier ministre Accès aux cahiers de doléances faisant suite au Grand débat national
21 janvier 2025 Question Matthias Renault Accès aux cahiers de doléances faisant suite au Grand débat national
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Financement gendarmerie Monthureux-sur-Saône (Vosges)
21 janvier 2025 Question Sébastien Humbert Financement gendarmerie Monthureux-sur-Saône (Vosges)
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Rémunération des organismes de formation - absence non justifiée d'un stagiaire
21 janvier 2025 Question Christelle D'Intorni Rémunération des organismes de formation - absence non justifiée d'un stagiaire
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Exigences minimales requises pour passer le TOEIC
21 janvier 2025 Question Romain Daubié Exigences minimales requises pour passer le TOEIC
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Accumulation des normes pour les centres de formations
21 janvier 2025 Question Anne-Laure Blin Accumulation des normes pour les centres de formations
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Jours de carence éducation nationale
21 janvier 2025 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Jours de carence éducation nationale
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
21 janvier 2025 Question Julie Delpech Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'action publique, de… Révision des conditions de cumul d'activités pour les agents de la FPH
21 janvier 2025 Question Annie Vidal Révision des conditions de cumul d'activités pour les agents de la FPH
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’aménagement du… Augmentation grandissante des délais d'examen au permis de conduire
21 janvier 2025 Question Christine Loir Augmentation grandissante des délais d'examen au permis de conduire
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques
21 janvier 2025 Réponse Premier ministre Révision des avantages alloués aux anciens présidents et ministres
21 janvier 2025 Question Stéphane Viry Révision des avantages alloués aux anciens présidents et ministres
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Déplacement des patients des hôpitaux vers les Ehpad
21 janvier 2025 Question Christine Loir Déplacement des patients des hôpitaux vers les Ehpad
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Délais d'intervention des ascensoristes fournisseurs d'EHPAD
21 janvier 2025 Question Philippe Juvin Délais d'intervention des ascensoristes fournisseurs d'EHPAD
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Défaillance des structures de soin en oncologie en Guadeloupe
21 janvier 2025 Question Olivier Serva Défaillance des structures de soin en oncologie en Guadeloupe
21 janvier 2025 Question Lisa Belluco Indépendance de la CNDASPE
21 janvier 2025 Question Danielle Brulebois Gratuité de la facturation électronique généralisée
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Difficultés de mise en oeuvre de la facturation électronique
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Difficultés de mise en oeuvre de la facturation électronique
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Défaillances persistantes du guichet unique INPI
21 janvier 2025 Question Philippe Latombe Défaillances persistantes du guichet unique INPI
21 janvier 2025 Question Xavier Albertini Extension du « Pass éducation »
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre… Enseignement de la santé dans le Var
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Enseignement de la santé dans le Var
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Situation d'urgence à l'école primaire de Wignehies
21 janvier 2025 Question Sandra Delannoy Situation d'urgence à l'école primaire de Wignehies
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre… Montant de la rémunération des enseignants vacataires
21 janvier 2025 Question Anna Pic Montant de la rémunération des enseignants vacataires
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre… Mensualisation du paiement des enseignants vacataires
21 janvier 2025 Question Anna Pic Mensualisation du paiement des enseignants vacataires
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… L'éducation des jeunes Français
21 janvier 2025 Question Alexandre Allegret-Pilot L'éducation des jeunes Français
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« M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'éducation des jeunes Français. Former des Français aux esprits brillants, aux mains habiles, qu'ils se destinent à des métiers intellectuels, manuels, ou d'aide à la personne, c'est préparer l'avenir de la Nation. Garantir leur réussite à travers l'éducation nationale, c'est assurer l'avenir collectif du pays. Pourtant, un constat s'impose : avec six ministres en deux ans, les passages à la tête du ministère sont extrêmement brefs et les politiques associées évoluent avec une cohérence qui peut sembler particulièrement ésotérique, alors que chaque réforme enclenche des modifications aux répercutions profondes et durables. Se pose un enjeu de cohérence dans le temps long et d'adéquation, tant avec l'acquisition des savoirs fondamentaux qu'avec les besoins du marché du travail. L'éducation nationale, en tant que socle de la Nation, mérite une attention particulière. Instruire les jeunes et transmettre toute la culture et le savoir que l'on peut ne rendra la société française que plus prospère. Face à la multiplication des initiatives, souvent louables dans leur intention, on ne peut que constater le décrochage de ce qui est pourtant au cœur de la mission de l'éducation nationale. M. le député souhaite ainsi porter à l'attention de Mme la ministre quelques chiffres préoccupants : résultats internationaux en baisse : le classement PISA 2023 révèle une chute significative des performances des élèves, la plus forte depu … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L17QE3278
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21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Instruction en famille et situation propre de l'enfant