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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Dysfonctionnements concernant la taxe d'urbanisme
21 janvier 2025 Question Aurélien Lopez-Liguori Dysfonctionnements concernant la taxe d'urbanisme
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Agriculteurs, crédit d'impôt remplacement
21 janvier 2025 Question Yannick Favennec-Bécot Agriculteurs, crédit d'impôt remplacement
21 janvier 2025 Réponse Premier ministre Accès aux cahiers de doléances faisant suite au Grand débat national
21 janvier 2025 Question Matthias Renault Accès aux cahiers de doléances faisant suite au Grand débat national
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Financement gendarmerie Monthureux-sur-Saône (Vosges)
21 janvier 2025 Question Sébastien Humbert Financement gendarmerie Monthureux-sur-Saône (Vosges)
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Rémunération des organismes de formation - absence non justifiée d'un stagiaire
21 janvier 2025 Question Christelle D'Intorni Rémunération des organismes de formation - absence non justifiée d'un stagiaire
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Exigences minimales requises pour passer le TOEIC
21 janvier 2025 Question Romain Daubié Exigences minimales requises pour passer le TOEIC
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Accumulation des normes pour les centres de formations
21 janvier 2025 Question Anne-Laure Blin Accumulation des normes pour les centres de formations
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Jours de carence éducation nationale
21 janvier 2025 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Jours de carence éducation nationale
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
21 janvier 2025 Question Julie Delpech Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'action publique, de… Révision des conditions de cumul d'activités pour les agents de la FPH
21 janvier 2025 Question Annie Vidal Révision des conditions de cumul d'activités pour les agents de la FPH
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’aménagement du… Augmentation grandissante des délais d'examen au permis de conduire
21 janvier 2025 Question Christine Loir Augmentation grandissante des délais d'examen au permis de conduire
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques
21 janvier 2025 Réponse Premier ministre Révision des avantages alloués aux anciens présidents et ministres
21 janvier 2025 Question Stéphane Viry Révision des avantages alloués aux anciens présidents et ministres
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Déplacement des patients des hôpitaux vers les Ehpad
21 janvier 2025 Question Christine Loir Déplacement des patients des hôpitaux vers les Ehpad
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Délais d'intervention des ascensoristes fournisseurs d'EHPAD
21 janvier 2025 Question Philippe Juvin Délais d'intervention des ascensoristes fournisseurs d'EHPAD
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Défaillance des structures de soin en oncologie en Guadeloupe
21 janvier 2025 Question Olivier Serva Défaillance des structures de soin en oncologie en Guadeloupe
21 janvier 2025 Question Lisa Belluco Indépendance de la CNDASPE
21 janvier 2025 Question Danielle Brulebois Gratuité de la facturation électronique généralisée
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Difficultés de mise en oeuvre de la facturation électronique
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Difficultés de mise en oeuvre de la facturation électronique
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Défaillances persistantes du guichet unique INPI
21 janvier 2025 Question Philippe Latombe Défaillances persistantes du guichet unique INPI
21 janvier 2025 Question Xavier Albertini Extension du « Pass éducation »
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre… Enseignement de la santé dans le Var
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Enseignement de la santé dans le Var
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Situation d'urgence à l'école primaire de Wignehies
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« Le remplacement des enseignants absents constitue une priorité du service public de l'éducation nationale. Son efficacité dans les écoles, les collèges et les lycées répond à des objectifs de continuité pédagogique et de garantie de qualité du service rendu tant aux élèves qu'à leur famille. Les services centraux et académiques du ministère chargé de l'éducation nationale sont pleinement mobilisés pour améliorer le remplacement des enseignants absents, qu'il s'agisse d'absences de courte ou de plus longue durées, dans les premier et second degrés. C'est dans ce contexte que l'académie de Lille poursuit son action afin de pourvoir tous les besoins de remplacement, dans le premier comme dans le second degrés, dans le cadre d'un suivi renforcé de chaque situation afin d'apporter une réponse la plus rapide dans chaque école et dans chaque établissement public local d'enseignement. Les services académiques ont été tout particulièrement vigilants quant à la situation de l'école du Terne à Wighehies confrontée à une problématique d'absences d'enseignants non remplacés depuis le début de l'année scolaire et des recrutements d'enseignants contractuels ont été effectués sur le secteur dans un contexte de forte tension sur les ressources locales de remplacement. Ainsi en lien étroit avec le maire de la commune de Wignehies, les différents échelons académiques ont engagé le remplacement partiel des trois enseignants titulaires absents dès le début de la rentrée scolaire dernière. Ces éléments ont été transmis à Madame la députée, par la rectrice de l'académie de Lille, dans un courrier … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L17QE3281
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21 janvier 2025 Question Sandra Delannoy Situation d'urgence à l'école primaire de Wignehies
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre… Montant de la rémunération des enseignants vacataires
21 janvier 2025 Question Anna Pic Montant de la rémunération des enseignants vacataires
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre… Mensualisation du paiement des enseignants vacataires
21 janvier 2025 Question Anna Pic Mensualisation du paiement des enseignants vacataires
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… L'éducation des jeunes Français
21 janvier 2025 Question Alexandre Allegret-Pilot L'éducation des jeunes Français
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Instruction en famille et situation propre de l'enfant