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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Dysfonctionnements concernant la taxe d'urbanisme
21 janvier 2025 Question Aurélien Lopez-Liguori Dysfonctionnements concernant la taxe d'urbanisme
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Agriculteurs, crédit d'impôt remplacement
21 janvier 2025 Question Yannick Favennec-Bécot Agriculteurs, crédit d'impôt remplacement
21 janvier 2025 Réponse Premier ministre Accès aux cahiers de doléances faisant suite au Grand débat national
21 janvier 2025 Question Matthias Renault Accès aux cahiers de doléances faisant suite au Grand débat national
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Financement gendarmerie Monthureux-sur-Saône (Vosges)
21 janvier 2025 Question Sébastien Humbert Financement gendarmerie Monthureux-sur-Saône (Vosges)
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Rémunération des organismes de formation - absence non justifiée d'un stagiaire
21 janvier 2025 Question Christelle D'Intorni Rémunération des organismes de formation - absence non justifiée d'un stagiaire
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Exigences minimales requises pour passer le TOEIC
21 janvier 2025 Question Romain Daubié Exigences minimales requises pour passer le TOEIC
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Accumulation des normes pour les centres de formations
21 janvier 2025 Question Anne-Laure Blin Accumulation des normes pour les centres de formations
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Jours de carence éducation nationale
21 janvier 2025 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Jours de carence éducation nationale
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
21 janvier 2025 Question Julie Delpech Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'action publique, de… Révision des conditions de cumul d'activités pour les agents de la FPH
21 janvier 2025 Question Annie Vidal Révision des conditions de cumul d'activités pour les agents de la FPH
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’aménagement du… Augmentation grandissante des délais d'examen au permis de conduire
21 janvier 2025 Question Christine Loir Augmentation grandissante des délais d'examen au permis de conduire
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques
21 janvier 2025 Réponse Premier ministre Révision des avantages alloués aux anciens présidents et ministres
21 janvier 2025 Question Stéphane Viry Révision des avantages alloués aux anciens présidents et ministres
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Déplacement des patients des hôpitaux vers les Ehpad
21 janvier 2025 Question Christine Loir Déplacement des patients des hôpitaux vers les Ehpad
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« Mme Christine Loir alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins au sujet du déplacement des patients atteints de la grippe dans des Ehpad. En effet, depuis début janvier 2025, en France, ce sont 87 hôpitaux qui ont déclenchés le plan blanc face à une épidémie de grippe particulièrement forte. Ce dispositif permet de rappeler des personnels de santé en congés et de déprogrammer certaines opérations. L'agence régionale de santé des Bouches du Rhône attend un pic épidémique d'ici la fin du mois de janvier 2025 et souhaite que les Ehpad accueillent des personnes âgées en sortie d'hospitalisation de 75 ans et plus, en ayant éventuellement recours au dispositif hébergement temporaire d'urgence (HTU). La problématique réside dans le fait que les Ehpad sont déjà surchargés de résidents, en pénurie de personnels de santé, de médecin et de matériel. De plus, le travail en Ehpad requière des moyens humains par du personnel de santé particulièrement formé à certains types de soins et des moyens financiers pour payer les soignants. Le risque que l'épidémie prenne de l'ampleur dans les autres départements est réel et il n'est malheureusement pas possible pour les Ehpad d'accueillir des patients supplémentaires pour une durée maximale de trente jours et de préparer leur retour à leur domicile. Admettre de nouveaux patients, fraichement remis de la grippe, représente un risque pour les résidents : des personnes âgées vulnérables. Face à cette situation, Mme la députée souhaite connaître les … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins  ·  nº QANR5L17QE3290
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21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Délais d'intervention des ascensoristes fournisseurs d'EHPAD
21 janvier 2025 Question Philippe Juvin Délais d'intervention des ascensoristes fournisseurs d'EHPAD
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Défaillance des structures de soin en oncologie en Guadeloupe
21 janvier 2025 Question Olivier Serva Défaillance des structures de soin en oncologie en Guadeloupe
21 janvier 2025 Question Lisa Belluco Indépendance de la CNDASPE
21 janvier 2025 Question Danielle Brulebois Gratuité de la facturation électronique généralisée
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Difficultés de mise en oeuvre de la facturation électronique
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Difficultés de mise en oeuvre de la facturation électronique
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Défaillances persistantes du guichet unique INPI
21 janvier 2025 Question Philippe Latombe Défaillances persistantes du guichet unique INPI
21 janvier 2025 Question Xavier Albertini Extension du « Pass éducation »
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre… Enseignement de la santé dans le Var
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Enseignement de la santé dans le Var
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Situation d'urgence à l'école primaire de Wignehies
21 janvier 2025 Question Sandra Delannoy Situation d'urgence à l'école primaire de Wignehies
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre… Montant de la rémunération des enseignants vacataires
21 janvier 2025 Question Anna Pic Montant de la rémunération des enseignants vacataires
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre… Mensualisation du paiement des enseignants vacataires
21 janvier 2025 Question Anna Pic Mensualisation du paiement des enseignants vacataires
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… L'éducation des jeunes Français
21 janvier 2025 Question Alexandre Allegret-Pilot L'éducation des jeunes Français
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Instruction en famille et situation propre de l'enfant