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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Dysfonctionnements concernant la taxe d'urbanisme
21 janvier 2025 Question Aurélien Lopez-Liguori Dysfonctionnements concernant la taxe d'urbanisme
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Agriculteurs, crédit d'impôt remplacement
21 janvier 2025 Question Yannick Favennec-Bécot Agriculteurs, crédit d'impôt remplacement
21 janvier 2025 Réponse Premier ministre Accès aux cahiers de doléances faisant suite au Grand débat national
21 janvier 2025 Question Matthias Renault Accès aux cahiers de doléances faisant suite au Grand débat national
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Financement gendarmerie Monthureux-sur-Saône (Vosges)
21 janvier 2025 Question Sébastien Humbert Financement gendarmerie Monthureux-sur-Saône (Vosges)
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Rémunération des organismes de formation - absence non justifiée d'un stagiaire
21 janvier 2025 Question Christelle D'Intorni Rémunération des organismes de formation - absence non justifiée d'un stagiaire
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Exigences minimales requises pour passer le TOEIC
21 janvier 2025 Question Romain Daubié Exigences minimales requises pour passer le TOEIC
21 janvier 2025 Réponse Ministère du travail, de la santé,… Accumulation des normes pour les centres de formations
21 janvier 2025 Question Anne-Laure Blin Accumulation des normes pour les centres de formations
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Jours de carence éducation nationale
21 janvier 2025 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Jours de carence éducation nationale
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
21 janvier 2025 Question Julie Delpech Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'action publique, de… Révision des conditions de cumul d'activités pour les agents de la FPH
21 janvier 2025 Question Annie Vidal Révision des conditions de cumul d'activités pour les agents de la FPH
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’aménagement du… Augmentation grandissante des délais d'examen au permis de conduire
21 janvier 2025 Question Christine Loir Augmentation grandissante des délais d'examen au permis de conduire
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques
21 janvier 2025 Réponse Premier ministre Révision des avantages alloués aux anciens présidents et ministres
21 janvier 2025 Question Stéphane Viry Révision des avantages alloués aux anciens présidents et ministres
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Déplacement des patients des hôpitaux vers les Ehpad
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« L'épidémie de grippe au cours de l'hiver 2024 a été marquée par un niveau d'intensité élevé en médecine de ville. A l'hôpital, les données sur les passages aux urgences indiquaient une sévérité marquée de l'épidémie particulièrement pour les plus de 65 ans. La gestion de la grippe fait l'objet d'une vigilance particulière dans les établissements médico-sociaux. Au cours de l'hiver 2024, 4 033 signalements d'épisodes d'infections respiratoires aigües dans les établissements médico-sociaux dont les Etablissements d'hébergements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et pour 40 % de ces signalements, ils concernaient la grippe. C'est ainsi la valeur la plus élevée enregistrée depuis la mise en place, en 2022, de ce dispositif de surveillance. Pour gérer ces épisodes de grippe, plusieurs solutions et dispositifs existent actuellement qui peuvent être mobilisés pour apporter une réponse adaptée aux patients âgés atteints de la grippe et assurer une bonne fluidité du parcours. Quand le maintien de la prise en charge hospitalière n'est plus justifié, un retour au domicile peut être sécurisé avec une gradation dans l'intensité de l'accompagnement. Peuvent ainsi être envisagés, en fonction de la situation individuelle de la personne et de son entourage, un recours à un service d'aide et d'accompagnement à domicile grâce au passage des "équipes prêtes à partir", une intervention d'un service de soins infirmiers à domicile éventuellement renforcé par les missions d'un centre de ressources territorial ou encore une hospitalisation à domicile. Lorsque le maintien ou le retour à domici … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins  ·  nº QANR5L17QE3290
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21 janvier 2025 Question Christine Loir Déplacement des patients des hôpitaux vers les Ehpad
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès du ministre de… Délais d'intervention des ascensoristes fournisseurs d'EHPAD
21 janvier 2025 Question Philippe Juvin Délais d'intervention des ascensoristes fournisseurs d'EHPAD
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre du… Défaillance des structures de soin en oncologie en Guadeloupe
21 janvier 2025 Question Olivier Serva Défaillance des structures de soin en oncologie en Guadeloupe
21 janvier 2025 Question Lisa Belluco Indépendance de la CNDASPE
21 janvier 2025 Question Danielle Brulebois Gratuité de la facturation électronique généralisée
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Difficultés de mise en oeuvre de la facturation électronique
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Difficultés de mise en oeuvre de la facturation électronique
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Défaillances persistantes du guichet unique INPI
21 janvier 2025 Question Philippe Latombe Défaillances persistantes du guichet unique INPI
21 janvier 2025 Question Xavier Albertini Extension du « Pass éducation »
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre… Enseignement de la santé dans le Var
21 janvier 2025 Question Philippe Lottiaux Enseignement de la santé dans le Var
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Situation d'urgence à l'école primaire de Wignehies
21 janvier 2025 Question Sandra Delannoy Situation d'urgence à l'école primaire de Wignehies
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre… Montant de la rémunération des enseignants vacataires
21 janvier 2025 Question Anna Pic Montant de la rémunération des enseignants vacataires
21 janvier 2025 Réponse Ministère auprès de la ministre… Mensualisation du paiement des enseignants vacataires
21 janvier 2025 Question Anna Pic Mensualisation du paiement des enseignants vacataires
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… L'éducation des jeunes Français
21 janvier 2025 Question Alexandre Allegret-Pilot L'éducation des jeunes Français
21 janvier 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Instruction en famille et situation propre de l'enfant